Eco-contribution papier : un délai supplémentaire
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Bonne nouvelle : un délai supplémentaire est accordé aux redevables de la contribution sur les imprimés papiers qui n’auraient pas déclarés leurs émissions de papier avant le 28 février dernier (voir notre article). Attention toutefois, une majoration est prévue pour ces retardataires...
L’obligation de contribution à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets d’imprimés porte sur tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux.
Les émetteurs de papiers devaient déclarer leurs tonnages 2010 auprès d’EcoFolio avant le 28 février 2011. S’ils ne l’ont pas fait, ils peuvent encore bénéficier d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars prochain. Attention : ils se voient alors appliquer une majoration de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution d’un montant total de 42 euros HT par tonne.
Les émetteurs devront ensuite s’acquitter de l’éco-contribution avant le 30 avril 2011. A défaut de contribution, l’émetteur sera redevable de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les imprimés. Pour plus d'informations sur la déclaration des tonnages d'imprimés papiers, nous vous renvoyons à notre article : Papiers : n'oubliez pas de déclarer vos tonnages.