Si la filière des déchets dangereux des ménages, collectés de longue date via le réseau des déchetteries (moyennant une compensation financière versée par Eco-DDS depuis que l'éco-organisme est opérationnel), ne pèse pas aussi lourd et loin s'en faut, que les déchets d'emballages, il n'est pas question pour autant de négliger l'enjeu qu'ils représentent pour les collectivités. Or, le constat qui s'impose est que les problèmes subsistent entre l'éco-organisme et les collectivités locales, ce que n'a pas manqué de relever l'association Amorce le 24 janvier dernier, lors que sa journée dédiée aux filières REP. Pour autant, l'AMF est parvenue à un accord avec Eco-DDS afin de revaloriser le barème de soutiens...
L’AMF et l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages, lesquels sont le plus souvent issus des produits de bricolage et de jardinage, agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017 ont négocié la révision à la hausse des ressources des collectivités et proposent aujourd’hui un nouveau barème, ce qui peut surprendre lorsqu'on sait les difficultés de compréhension qui subsistaient entre l'éco-organisme et Amorce (rassemblant 553 collectivités territoriales, soit environ 60 millions d'habitants), il y a encore peu de temps.
Ce 24 janvier en effet, Amorce n'a pas manqué de mettre en lumière le conflit d’intérêts évident au cœur même des éco-organismes, chargés de mettre en place la filière (ce qui suppose des budgets importants) mais aussi d'en organiser le financement (ce qui suppose de mettre la main au porte monnaie), afin d'illustrer la situation qui prévaut, qui est allée jusqu'à un coup de force de la part de l'éco-organisme sur la filière DDS qu'il pilote.
« Le processus de concertation sur le nouveau cahier des charges est arrivé à son terme, après des mois de travaux, avec l'avis favorable du Conseil Natinal d'Evaluation des Normes, le 14 septembre dernier ». Pour autant, « ce cahier de charges n'a jamais été publié de manière officielle, et ce en raison de la pression mise par Eco-DDS et les principaux metteurs en marché sur les différents ministères concernés », soulignait Nicolas Garnier, Délégué général d'Amorce... Renversant... « Ces derniers ont en effet fait savoir qu'ils n'appliqueraient pas le nouveau cahier des charges décidé l’été dernier par les pouvoirs publics pour la période 2018-2023, et ce quand bien même il avait été validé par les instances de concertation... et ont refusé de faire une demande d’agrément conforme au nouveau cahier des charges »... A ce stade, il y aurait de quoi se poser la question de savoir à quoi servent les instances en question... d'autant qu'ils ont tout simplement « proposé unilatéralement une demande d'agrément avec le maintien du cahier des charges actuel, datant de 2012 », et en outre « menacé de cesser d'enlever les déchets diffus spécifiques collectés en déchetteries, ce qui n'aurait pas manqué de pénaliser les collectiviés », poursuit le Délégué général, consterné d'avoir à déplorer « que ce coup de force a parfaitement fonctionné », puisque « non seulement Eco-DDS a été réagréé en décembre 2017, pour un an, mais en outre, le ministère a proposé la réouverture des discussions pour mieux prendre en compte les demandes des metteurs en marché »...
« Inadmissible ! », pour Gilles Vincent qui préside Amorce : cette manœuvre « remet clairement en cause l'ensemble du processus de concertation, la gouvernance de la Commission d'agrément et l'autorité même de l'Etat qui voit ainsi un éco-organisme lui imposer le maintien du cahier des charges actuel et la modification de son projet de cahier des charges ».
On ne sera donc pas outre mesure étonné d'apprendre par la voix des dirigeants d'Amorce, que l'association ait demandé au ministère de publier sans délai, le nouveau cahier des charges tel que défini dans le cadre des négociations, et de poursuivre la procédure d'agrément sur cette base..., afin de mettre fin au bras de fer imposé par les metteurs en marché dans les meilleurs délais.
L'asso invité par ailleurs ses adhérents à ne pas signer un éventuel constrat( soumis par Eco-DDS sur la base d'un cahier des charges normalement obsolète...
Toujours est-il que nous apprenions ce 7 février, que l'Association des Maires de France a signé un accord avec l'éco-organisme, les deux instances ayant apparemment trouvé un terrain d'entente pour revaloriser le barème de soutiens... Appliqué dès le 1er janvier 2018, il se traduira notamment par une augmentation significative des sommes versées, soit plus de 15% pour les plus petites déchetteries, et une multiplication supérieure à quatre pour les soutiens versés aux plus grandes.
Pour l'AMF, cette révision coule de source puisque le barème précédent (fixé en 2012), ne tient évidemment compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années d’activité de collecte et de traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS), ni d’une réévaluation des conditions économiques. Et de souligner que ce nouveau barème de soutiens modernisé apporte plusieurs avancées significatives :
une augmentation de la part fixe de presque 15% ;
la prise en charge et la livraison en déchetterie des équipements de protection individuelle (gants pour produits chimiques notamment), soit une augmentation supplémentaire de la part fixe ;
la définition de quatre catégories de déchetteries, en fonction des quantités de déchets collectés pour la filière (moins de 12 tonnes par an, de 12 à 24 tonnes par an, de 24 à 48 tonnes par an, plus de 48 tonnes par an) qui permet de mieux diversifier la part variable du soutien ;
le maintien du soutien à la sensibilisation (0,03 € par habitant) avec la possibilité de réemployer les sommes non demandées par les collectivités pour des opérations de communication générale et la création d’outils mis à disposition des collectivités ;
et le maintien des budgets et des efforts de formation des personnels en déchetterie ; ces formations, précise l'AMF, ont permis de réduire considérablement les non conformités et les difficultés qui en découlent (sic).
Cette dernière précision étant pour le moins surprenante, Amorce ayant précisé à maintes reprises, qu'il est quasi impossible parfois, de faire la part des déchets des ménages et des déchets des artisans, le pot de peinture de 20 litres constituant un bel exemple en la matière... artisan et ménage ayant souvent le même fournisseur... ce qui sous entend que le mieux serait peut être de tout prendre et de passer un accord en ce sens afin de faire au moins compliqué, ou au plus simple.
Mésentente ici, et accord ailleurs, tel est le constat qui s'impose à ce jour... Il restera à vérifier à quelle harmonisation on aboutira, là où tout se passe, à savoir le terrain...