Eco-Emballages : la clause de revoyure sème la discorde
Eco-Emballages n'en finit plus de faire grincer les dents... Après la crise de la négociation du nouvel agrément de l'éco-organisme fin 2010 (voir notre article), qui avait abouti à une perte de près de 150 millions d’euros par an pour les collectivités, ces dernières dénoncent une nouvelle manipulation dans le cadre de la clause de revoyure à laquelle s’était engagé le Ministère. Dans un communiqué, Amorce et le Cercle National du Recyclage montent ainsi au créneau...
Rappelez-vous : en décembre 2010, Eco-Emballages était de nouveau agréé par l’Etat pour 6 ans dans des conditions pour le moins pour le moins rocambolesques, le cahier des charges de l’éco-organisme étant signé le jour du départ de Jean-Louis Borloo, 3 jours avant la réunion de la commission consultative d’agrément qui était censée le valider, ce qui a obligé Amorce et le CNR à déposer un recours au tribunal administratif (voir notre article).
Afin de calmer la colère des collectivités, qui dénonçaient le non respect de la loi Grenelle et un manque à gagner de plus de 150 millions d’euros à leurs frais et à ceux de leurs contribuables, le Directeur de cabinet du Ministre de l’Ecologie en partance s’était engagé par courrier en faveur d’une clause de revoyure dès la fin 2012. Objectif annoncé : revoir les éléments de calcul contestés et contestables ayant permis de sous-évaluer très significativement le coût de la gestion des déchets d’emballages en France et donc le financement par Eco-Emballages des collectivités assurant la collecte et le traitement en vue du recyclage.
"Mais, au lieu d’un travail de correction des calculs qui devait permettre une prise en compte honnête du coût réel de la collecte sélective des emballages fibreux, de la TVA, du poids réel des déchets d’emballages usagés, ou encore de l’actualisation des coûts, le Ministère a proposé lors de la commission de ce 12 avril un travail principalement axé sur l’optimisation des coûts de collecte et de traitement en vue de limiter l’augmentation du financement par Eco-Emballages. Face à ce nouveau camouflet, les élus, mais aussi la plupart des représentants des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des professionnels du déchet et du recyclage se sont massivement opposés à cette résolution qui ne correspondait pas aux engagements de la fin 2010", s'énervent les 2 associations.
Une nouvelle motion plus cohérente, séparant la clause de revoyure de l’étude d’optimisation des coûts, a alors été proposée. Le Ministère a alors fait jouer son droit de veto, dont il bénéficie depuis le changement du règlement intérieur ayant eu lieu à la suite de la dernière négociation et qui lui permet désormais d’empêcher une commission pourtant consultative de prendre des positions... Alors que l’objectif du Grenelle d’atteindre 75% de recyclage et 80% de financement en 2012 ne sera pas tenu, Amorce et le Cercle National du Recyclage appellent "au respect de la loi Grenelle et à une refonte en profondeur de la gouvernance de la filière emballages afin d’éviter une nouvelle crise sur une filière déjà marquée par de nombreux incidents ces dernières années". Suite au prochain épisode...