Elles l'avaient annoncé, avaient menacé si rien ne venait à point nommé, avaient manifesté leur mécontentement. Et bien ça y est ; la coupe est (trop) pleine; l'agrément n'emballe toujours pas; aussi les deux associations regroupant les collectivités locales, Amorce, le Cercle national du recyclage, accompagnées dans leur démarche par une dizaine de collectivités, auraient déposé un recours devant le Tribunal administratif de Paris...
Selon l'association Amorce, ce recours contre les arrêtés du 21 décembre 2010 portant sur le réagrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe ne vise pas une demande d’annulation du réagrément mais une modification de ce dernier, de sorte qu'il respecte la loi Grenelle 1. De plus, l'association lyonnaise rappelle volontiers que les modalités de soutien des sociétés agréées ont été définies, alors que la procédure de concertation au sein de la commission consultative d’agrément n’avait pas encore abouti... Dans ce contexte, Nicolas Garnier et les adhérents à Amorce estiment que cette précipitation n’a pas permis d’évaluer correctement tous les éléments du dossier.
Il va de soi que l’instruction devrait durer un certain temps afin d'en assurer la fiabilité ; pour autant il n'est nul besoin de bloquer tout le système ... mais au contraire de la débloquer dans la mesure où atteindre le taux de recyclage de 75% en 2012, semble assez difficile en l’état...
Petits rappels des faits ...
Le 21 décembre dernier, après 14 mois de négociations difficiles et deux ans après le vote de la loi Grenelle, Eco Emballages et Adelphe étaient de nouveau agréés pour 6 ans malgré lʼopposition de la plupart des représentants des collectivités territoriales et des associations de protection de lʼenvironnement.
Le 20 février, un recours est donc déposé contre lʼarrêté dʼagrément auprès du tribunal administratif. Sur le fond, les deux associations dénoncent la non conformité à la loi Grenelle 1, et sur la forme, le non respect des procédures de concertation et de gouvernance. Leurs présidents respectifs en ont informé personnellement la nouvelle Ministre de lʼEcologie et du Développement Durable le 25 février dernier.
Lʼobjectif set bel et bien de provoquer la modification de lʼagrément pour le rendre conforme aux engagements du Grenelle et faire évoluer le dispositif Emballages qui a de nouveau dérapé après la crise financière de 2008 !
Sur le fond, la loi Grenelle 1 avait fixé un objectif de recyclage de 75% des emballages dʼici 2012, sʼappuyant pour la première fois sur une obligation de prise en charge des coûts optimisés de la gestion des emballages ménagers à hauteur de 80% par les éco-contributions.
Pour les collectivités, cet engagement devait représenter un doublement des financements, soit au moins 780 millions dʼeuros - au lieu des 410 millions versés aux collectivités en 2009 - allégeant ainsi le coût de la gestion des déchets pour les contribuables locaux évalué à 6 milliards dʼeuros.
Mais au final, après un an de négociations, le cahier des charges dʼagrément a été publié en minimisant artificiellement le coût de la gestion des déchets, en ne prenant pas en compte la TVA, ni le poids des salissures des emballages usagés ou encore en sous évoluant le coût des déchets dʼemballages en cartons, privant les collectivités a minima de 140 millions dʼeuros. Et comme lʼagrément repousse lʼobligation du Grenelle à 2014 (!?), on est donc très loin du compte!!!
D'autres écueils sur le fond sont aussi soulevés tels que l'absence de barème amont éco-modulé, l'absence de budget prévisionnel complet, le lien abusif entre 75% de recyclage et 80% des coûts. Sur la forme, les deux associations de défense des collectivités locales stigmatisent également par ce recours, "lʼomniprésence et la toute puissance des éco organismes sur lesquels les services de lʼEtat semble avoir de plus en plus de mal à faire valoir leur autorité, mais aussi les conditions pour le moins folkloriques de publication de lʼarrêté ministériel établissant le cahier des charges dʼagrément à été co-signé, en novembre dernier, par des directeurs de services, avant la fin de la procédure de concertation et en plein remaniement ministériel!"...
Par ce geste, qui vient sʼajouter au fait quʼelles se sont "également portées partie civile dans lʼaffaire des placements de la trésorerie dʼEco Emballages dans des paradis fiscaux, les deux associations soutenues par plusieurs collectivités, et sʼappuyant sur une pétition qui a rassemblé la signature de collectivités représentant plus de 30 millions dʼhabitants, expriment lʼabsolue nécessité de revoir les fondements de la gouvernance des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP)".