Eco-organismes : l'Etat renforce son contrôle
Suite à la perte financière de l'éco-organisme Eco-Emballages de plusieurs dizaines de millions d'euros due à une mauvaise gestion de sa trésorerie, les autorités publiques n'ont pas tardé à réagir pour annoncer des mesures de renforcement de contrôle sur les éco-organismes....
Quand bien même le conseil d'administration d'Eco-Emballages a révoqué son directeur général, Bernard Hérodin et annoncé une série de mesures ( voir ancien rédactionnel ), Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait part dès le 16 décembre dernier d'un renforcement du contrôle de l’Etat sur les éco-organismes
"Après les pertes financières d’Eco-Emballages liées à des placements financiers à risques, le ministère a décidé de renforcer son contrôle sur les éco-organismes, prévoyant notamment : 
l’instauration d’un contrôleur de l’Etat qui bénéficiera d’un accès au commissaire au compte et au comité d’audit ;
d’un droit de regard sur les choix stratégiques financiers ; la mise en place sous trois mois d’un suivi particulier pour contrôler la mise en application des évolutions décidées ; la création d’une "instance de médiation et régulation des filières de responsabilité élargie des producteurs", associée au Conseil national des déchets (CND). Cette instance permettra à l’ensemble des acteurs d’exprimer leurs points de vue, d’articuler les filières, de demander un éclairage sur des points précis ou une médiation sur des aspects litigieux. L’Etat conservera son pouvoir de sanctions.
Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé avoir présenté un projet de modification du décret constituant le CND aux acteurs de la filière afin qu’il soit publié au premier trimestre 2009" précise le communiqué du Ministère de l'écologie.