Eco-participation : le Gouvernement rassure la filière D3E
Quelques jours après avoir donné de la voix (voir notre article : Filière D3E : bientôt l'abandon de l'éco-participation ?), Eco-systèmes, Emmaüs France et Envie semblent soulagés et prennent acte de l’engagement du Gouvernement à proroger l’éco-participation répercutée à l’identique jusqu’à fin 2019 sur les EEE ménagers (Equipements Electriques et Electroniques). Ils précisent qu'ils resteront vigilants sur la mise en oeuvre effective de cet engagement dans une future loi à promulguer avant la date couperet du 13 février 2013. "Seul le maintien de ce dispositif de financement par l’éco-participation permettra aux acteurs de poursuivre la mise en place d’une filière à haute valeur environnementale et sociale", martèle Alain Grimm-Hecker, Président d’Eco-systèmes...
Le principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques a conduit à la mise en place de 4 éco-organismes pour les D3E ménagers, qui sont chargés d'en gérer la collecte et le traitement. Grâce aux éco-contributions payées par les producteurs, ceux-ci ont été financés à hauteur de 200 millions d'euros en 2011. La loi ne fixe aucune limite dans le temps à ces éco-contributions mais elle prévoit leur répercussion intégrale et automatique dans les prix de vente, avec affichage sur le facteur, jusqu’au 13 février 2013 seulement.
Un amendement qui permettrait la prolongation de cette répercussion automatique et intégrale des éco-contributions aux consommateurs jusqu’au 31 décembre 2019 avait été voté dans un premier temps par le Sénat mais n’a pas pu, pour des raisons de procédure, être adopté par l’Assemblée nationale. Or, le projet de finances rectificatives ayant été rejeté par le Sénat, l’adoption par l’Assemblée était nécessaire pour donner force de loi au dispositif. "Si l’existence des éco-contributions n’est pas en cause, le mécanisme de sa répercussion intégrale dans les prix s’achèverait le 13 février 2013 si aucune disposition législative nouvelle n’était instaurée", explique le Ministère de l'Ecologie.
Sensibles aux préoccupations exprimées par la filière (relayées dans notre journal), notamment par Eco-systèmes et les associations Emmaüs et Envie, Delphine Batho (Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie), Jérôme Cahuzac (Ministre délégué chargé du Budget) et Benoît Hamon (Ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation) indiquent rester favorables à une telle mesure ; ils prévoient ainsi de la présenter très prochainement à nouveau au Parlement.
"La prolongation de la répercussion de l’éco-contribution aux consommateurs permettra de consolider une filière dont l’action est très utile, notamment dans la prise en charge de la gestion des déchets historiques. Elle permettra d’atteindre les objectifs de recyclage des D3E fixés par les directives européennes. Enfin, elle exprimera l’attachement du Gouvernement à un dispositif qui s’appuie sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire dont les emplois et les activités doivent être confortés dans nos territoires", soulignent les 3 Ministres dans un communiqué commun.