Eco-TLC : aucun accroc à déplorer ; un plan d'actions chargé
L’arrêté interministériel du 3 avril 2014 portant l’agrément de l’éco-organisme est publié au journal officiel de ce jour. Le calendrier prévu est respecté : Eco TLC est confirmé dans son rôle de coordination et d’animation de la filière de collecte et de valorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures en fin de vie, pour une nouvelle période de 6 années.
Depuis 8 ans ou presque (et oui, déjà…), toutes les entreprises du TLC à destination des ménages sont responsabilisées quant à la fin de vie des articles qu’elles mettent sur le marché français. La loi L541-10-3 du Code de l’Environnement issue du Grenelle les engage en effet à pourvoir ou contribuer à la gestion des déchets issus de leurs produits à la fin de leur vie. Pour faire court, c’est la REP qui veut ça. D’où la construction, puis la naissance d’un éco-organisme, Eco TLC, façonné par les entreprises de l’industrie et du commerce du secteur. Nous sommes en 2008.
Le cahier des charges est effectif, la structure est agréée pour « porter la responsabilité des producteurs en leur place ». Depuis lors, 5000 entreprises ont rejoint les initiateurs de la structure…
Le nouveau cahier des charges établi conjointement par le Ministère de l’Ecologie et du Redressement Productif vaut pour la période 2014 à 2019 ; les objectifs ne manquent pas :
Collecter et traiter 50% du gisement mis en marché d’ici 2019. A date, le gisement est estimé à 600 000 T, il sera réévalué durant l’agrément pour être au plus près. Aujourd’hui sont collectées 150 000T, ce volume doit donc être doublé.
Atteindre à minima d’un PAV pour 2000 habitants sur l’ensemble du territoire national, et des DOM COM, avec un ratio idéal de 1/1500 soit 45 000 PAV sur le territoire.
Atteindre 95% de valorisation matière : réutilisation, recyclage et valorisation énergétique.
Maintenir un minimum de 20% de matière orientée vers le recyclage.
L’éco-organisme a d’ores et déjà indiqué son plan d’actions afin de remplir les missions qui lui sont données. Ils tiennent en trois points clés : favoriser la prévention et l’innovation ; veiller au déploiement harmonisé de la collecte et du tri ; et faire progresser la performance environnement, économique et sociale des activités.
Eco TLC confirme qu’il compte « travailler en collaboration avec l’ensemble de la filière », au travers de comités et de groupes de travail. Il sera question de :
Motiver les fabricants pour une meilleure pratique de l’éco-conception en vue de la fin de vie des produits : le principe d’éco-modulation du barème pour les produits éco-conçus en vue de leur recyclage ultérieur et contenant des matières recyclées est non seulement maintenu, mais il sera élargi jusqu’à 10 % des produits.
Accroitre la traçabilité amont et aval (origine et destination de toutes les matières collectées et valorisées) : le soutien financier accordé aux opérateurs de tri conventionnés ne le sera que pour les tonnes collectées par des entités identifiées auprès d’Eco TLC.
Accentuer l’effort de R&D : l’enveloppe pour le financement de projets et d’études est doublé.
Développer la capacité de tri pour la réutilisation et le recyclage : création d’un principe de soutien à l’investissement matériel pour l’ouverture de centre de tri ou leur agrandissement, création d’un soutien financier pour les acteurs qui effectueront la préparation au recyclage.
Continuer à sensibiliser les consommateurs, avec donc un maintien du soutien financier aux actions de communication des collectivités ayant un PAV pour 2000 habitants.
Le barème des contributions amont sera adapté annuellement afin de couvrir les coûts associés à l’atteinte de ces objectifs.