EcoFolio : merci de remplir les imprimés !!!
C’est l’heure de se mettre en règle avec l’Eco-Contribution papiers 2008 : les émetteurs d’imprimés peuvent régulariser leur situation jusqu’au 10 juillet 2009 en déclarant auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008. Rien n’est perdu : ils peuvent encore s’acquitter de l’obole, fixée rappelons-le à 35 euros HT la tonne.
EcoFolio regroupe les émetteurs d’imprimés papiers et collecte, à ce titre, les contributions de ses adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers. Outre les soutiens financiers, différenciés selon les modes de traitement (recyclage, valorisation, enfouissement), EcoFolio est sensé encourager le recyclage des papiers par des actions de sensibilisation au tri et des démarches de prévention.
Pour l'heure, et en accord avec ses autorités de tutelle, l'éco-organisme offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008*. Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire, selon l’article L541-10-1 du Code de l’environnement. A défaut, ils sont redevables de la TGAP.
L'Etat autorise ainsi en 2009 les acteurs économiques à se mettre en conformité avec leurs obligations. Cette mesure exceptionnelle est justifiée par le changement de périmètre* intervenu au 1er juillet 2008 ; elle ne concerne que les imprimés émis en 2008 (tous périmètres confondus). Le paiement de l'éco-contribution sera immédiat.
EcoFolio, grâce à une démarche proactive auprès de ses partenaires et une forte mobilisation de ses équipes, a mis en œuvre un système de télé-déclaration adapté aux différentes situations des entreprises. En se connectant sur l’Extranet dédié d’EcoFolio, chaque émetteur d’imprimés papiers peut adhérer au dispositif et déclarer facilement ses tonnages grâce à un système d’information innovant : l'Extranet EcoFolio
En outre, une équipe de conseillers téléphoniques est à la disposition des entreprises du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14hà 17h30, pour répondre à toutes leurs questions au 01 53 32 86 70.
L'co-organisme se mobilise donc une nouvelle fois auprès des entreprises pour leur permettre de s’engager véritablement.
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*En 2008, le périmètre s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances. Une notice explicative ainsi que l’instruction douanière sont téléchargeables sur le site d’EcoFolio.