EcoLogic ré-agréé : c'est reparti pour 5 ans !
Dans la foulée d'Eco-systèmes (voir notre article), l’éco-organisme EcoLogic vient d’être ré-agréé par les pouvoirs publics dans sa mission de gestion des déchets électriques et électroniques (les fameux D3E, ou DEEE) pour la période 2010-2014...
Les dossiers de candidature de ré-agrément, déposés le 18 septembre 2009 par les 4 candidats (Eco-systèmes, EcoLogic, ERP et Récylum), ont répondu à un cahier des charges très précis élaboré de manière consensuelle, au sein d’une commission d’agrément consultative. Ce cahier des charges permet de définir les engagements des éco-organismes pour les 5 ans à venir. Il est élaboré par une commission réunissant une trentaine de représentants des intérêts de la filière : ministères de tutelle, collectivités locales, secteurs associatifs de défense de l’environnement et des consommateurs, opérateurs de traitement des déchets et acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles pour la fabrication et la distribution d’équipements électriques, etc. Après avoir recueilli l’avis de la commission, les pouvoirs publics statuent sur l’aptitude de chacun des pétitionnaires à satisfaire aux exigences réglementaires et aux engagements du cahier des charges.
Le principe de l’agrément est donc fondamental pour la bonne gestion de la filière. En effet, il s’agit d’un principe de caution et d’un véritable levier des pouvoirs publics pour influer sur les sociétés de droit privé agissant sur un domaine relevant de l’intérêt général tels que les éco-organismes. L’agrément permet également de prendre en compte les réalités et les spécificités actuelles de la filière et de recueillir les propositions d’amélioration de chaque partie prenante.
EcoLogic a obtenu son ré-agrément pour avoir mené à bien les missions confiées lors de la première période d’agrément 2006-2009. Pour cette seconde période de 2010 à 2014 inclus, l'éco-organisme s’engage également à répondre à un cahier des charges bien précis et à atteindre les nouveaux objectifs fixés. En voici les grandes lignes :
répondre aux objectifs croissants de collecte des D3E (6 kg/an/hab en 2010, 7 kg en 2011, 8 kg en 2012, 9 kg en 2013 et 10 kg en 2014) ;
renforcer les aspects dépollution, valorisation, traçabilité au sein de la filière D3E ;
mettre en place de nouveaux outils de sensibilisation aux D3E afin de responsabiliser les principaux acteurs de la filière : collectivités locales, consommateurs, distributeurs et opérateurs
"L’agrément des éco-organismes a contribué à l’émergence d’une filière vertueuse et efficace en conformité avec les contraintes réglementaires. L’équipe d’EcoLogic est d’ailleurs optimiste quant aux résultats de collecte à venir et aux évolutions attendues de la filière", indique l'éco-organisme dans un communiqué.