Economie circulaire : la loi de finances peut constituer un levier hors pair
Amorce qui faisait sa conférence de rentrée ce 7 septembre, n'est pas sans argument quand elle est convaincue qu'une réorientation de la politique actuelle, pourrait changer la donne. Moins de 50% des déchets ménagers et assimilés font l’objet d’un recyclage, à ce jour, autant parce que de nombreux produits sont mis sur le marché quand ils n’ont pas de filière de recyclage économiquement viable, que parce que la plupart des produits de grande consommation n’intègrent pas de matériaux issus du recyclage et n’y sont pas incités, ou encore parce que le recyclage coûte encore, dans de nombreux cas, plus cher que les solutions d’élimination des déchets…
Avec moins de 50% des déchets ménagers et assimilés qui font l’objet d’un recyclage, à ce jour, autant parce que de nombreux produits sont mis sur le marché quand ils n’ont pas de filière de recyclage économiquement viable, que parce que la plupart des produits de grande consommation n’intègrent pas de matériaux issus du recyclage et n’y sont pas incités, ou encore parce que le recyclage coûte encore, dans de nombreux cas, plus cher que les solutions d’élimination des déchets, il a de quoi s'inquiéter, du point de vue des collectivités locales …il y a de quoi causer. A cela s’ajoute, selon l’association Amorce qui organisait son rendez-vous annuel de « rentrée » ce 7 septembre, que les entreprises, les concitoyens et les collectivités gestionnaires des déchets ne sont pas suffisamment encouragées à privilégier les produits intégrés dans une économie circulaire plutôt que dans une économie linéaire aboutissant à une élimination sans valorisation… Le vote de la loi de Finances 2018 sera-t-elle l’heure du rendez vous du simple bons sens !? La question est posée par l’asso qui représente une belle part des collectivités locales…
Quelques chiffres fournis par l’association représentant les collectivités locales parlent d’eux-mêmes : nous produisons collectivement, chaque année, 35 millions de tonnes de déchets ménagers, 63 millions de tonnes de déchets d’activités économiques, 247 millions de tonnes de déchets de la construction et des travaux publics.
Autant de matières le plus souvent importées (chinoiseries obligent), sauf que ces produits une fois arrivés en fin de vie, constituent non seulement un fort potentiel de ressources de matières secondaires et d’énergie, mais aussi une participation à l’effort économique et en outre, une offre d’emplois pérennes en France, puisque des données chiffrées établissent que le recyclage et la valorisation des déchets représentent 110 000 emplois quand l’économie circulaire au sens large, en représenterait 550 000 (des données qui pèsent lourd dans un pays, le nôtre, même si on n’ignore pas que très nombreux sont ces emplois qui sont rémunérés au minima. Il n'empêche : l'économie circulaire permet de donner du travail).
Toujours est-il que l’application effective du volet déchets de la loi de transition énergétique « permettrait de créer près de 30 000 emplois sur 10 ans, avec à la clé, une économie de 9,6 M de t de matières, et l’évitement de l’émission de 3,4 M t de CO2 , tout en permettant de produire 4 200 GWh d’énergie chaque année » .
Or, et quand bien même les experts s’accordent à dire que l’économie circulaire est une responsabilité partagée au sein d’une chaîne d’acteurs, « notre pays a limité sa politique fiscale à une augmentation punitive, injuste et plutôt inefficace de la TGAP sur le stockage et l’incinération des déchets (y compris ceux qui n’ont aucune solution de recyclage), au lieu de mettre en oeuvre des leviers fiscaux au niveau de chacun des acteurs-clés de la chaîne d’économie circulaire ». Pour rappel, Amorce martèle son message : « les collectivités locales financent déjà 90% du coût de la gestion des déchets ménagers (soit 8 milliards d’euros). Les taxes nationales (TVA, TGAP) représentent déjà près de 25% du coût de la gestion des déchets ménagers qui s’élève à environ 110 euros par habitant TTC). Etant entendu que nos dirigeants nationaux ont affecté une part (450 M €) des recettes de la TGAP à l’Ademe » (sauf que sur cette affectation seulement 190 M d’euros vont aux programmes en lien avec l’économie circulaire), mais aussi « doublé la TVA sur la gestion des déchets pour la porter à 10% ces dernières années, pénalisant ainsi l’économie circulaire au lieu de l’encourager ».
Il n’en demeure pas moins, que le Gouvernement a confirmé ses deux objectifs majeurs en matière de gestion des déchets lors de l’annonce de son plan climat : la division par 2 de la quantité de déchets mis en décharge et le recyclage de « 100 % des plastiques ». On retiendra que par ailleurs, Nicolas Hulot a également « annoncé une feuille de route pour l’économie circulaire en 2018, qui portera sur la fiscalité déchets, la modulation de l’éco-contribution et la responsabilité élargie des producteurs. Alors que le programme électoral d’Emmanuel Macron évoquait une simple hausse très rapide de la TGAP sur les déchets, qui aurait été particulièrement pénalisante pour les collectivités », Amorce salue cette annonce pour 2018 : « ce délai supplémentaire permettra de travailler sereinement et d’identifier plus précisément les mesures à mettre en oeuvre et les acteurs à mobiliser selon les gisements. Toutefois, afin d’atteindre les objectifs ambitieux annoncés par le ministre de la Transition écologique, des mesures doivent être mises en place dés 2018 pour stimuler le développement de l’économie circulaire ».
Pour ces raisons, l’association représentant les collectivités locales propose quelques pistes visant à instaurer une fiscalité déchets juste, incitative et redistributive.
Mettre en place une éco-contribution (ou « malus ») sur les milliers de produits de grande consommation ne disposant pas d’une filière de recyclage (généralement importés). A la clé, un pactole de 200 millions d’euros qui pourrait être affecté à l’Ademe ou à un établissement public spécifique, et qui pourrait servir la cause des plans visant la généralisation de « l’économie circulaire dans toutes les entreprises françaises pour qu’elles développent une démarche d’économie circulaire en rendant leurs produits systématiquement recyclables ou au moins valorisables énergétiquement ».
Appliquer une TVA à 5,5% pour les services (prestations de prévention, de collecte sélective, de tri, de recyclage) contribuant à l’économie circulaire et les biens consommables issus du recyclage.
Mettre en oeuvre une réfaction de TGAP pour les collectivités et les entreprises performantes en terme de recyclage, au regard des objectifs de valorisation matière de la loi de transition énergétique, à recette fiscale constante.
Affecter massivement les recettes de la TGAP déchets à la généralisation de l’économie circulaire…