Efficacité écotaxes : Contibuables Associés relance le débat !
L'association Contribuables Associés, spécialisée sur les questions de taxations et de dépenses publiques, vient de publier une étude de gérard Bramoullé, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille III et adjoint au maire d’Aix-en-Provence, consacrée à l’impact des écotaxes.Or, elle remet en question l'efficacité des écotaxes, en soulignant les contradictions de cette politique. De quoi à ranimer le débat entre partisans et opposants de la fiscalité verte dans notre pays où il est bien certain que chaque citoyen ne manque pas d'être pleinement taxé...
Cette étude sur la question de l'efficacité de la fiscalité verte dont l'auteur est gérard Bramoullé, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille III et adjoint au maire d’Aix-en-Provence est rendue publique par l'association de défense des contribuables au moment où, avec le Grenelle de l'environnement, l'on vient d'annoncer la création de nouvelles écotaxes.
Ce débat n'est pas nouveau, et effectivement la question du meilleur choix politique afin d'obtenir modification du comportement des citoyens et des responsables, protection de l'environnement n'est certainement pas définitivement tranchée.
Au sein de sa monographie, Gérard Bramoulé note que la progression de la fiscalité verte se déroule dans la plupart des pays développés depuis les années quatre-vingt-dix. Il décrit la diversité des écotaxes et de leur utilisation, ce qui illustre l'instabilité de cette fiscalité. Mais, " à la différence de la fiscalité traditionnelle, elle n'a pas pour objet premier de financer le budget de la puissance publique, mais celui de protéger l'environnement". Et c'est bien là que l'on peut s'interroger car l'écotaxe n'est pas forcément le meilleur outil pour obtenir une modification des comportements.
L'auteur rapelle que la réglementation, un système de droits, permis négociables, peuvent aussi être utilisés. La taxation écologique est en fait une traduction du principe pollueur-payeur. Or, comme les responsabilités ne sont pas précisément déterminées, il n'est pas possible d'avoir une taxation équitable et efficace. Dans ces conditions, les écotaxes " ressemblent plus à des amendes, qu'à des impôts et leur efficacité environnementale n'est pas assurée". De plus, l'influence économique de ces taxes, compte tenu de leur poids ( en moyenne 3% du PIB en Europe ) est réelle et peut entraîner une perte de compétitivité voire une délocalisation des acteurs qui y sont asujettis.
Pour illustrer son propos, l'auteur prend exemple sur la taxation sur les redevances pour pollution de l'eau. Outre les deux redevances pour prèlèvement sur la ressource en eau et modernisation des réseaux de collecte qui datent des années soixante, il en existe désormais six autres ! Et, malgré cela l'on n'est pas parvenu à empêcher la dégradation de la qualité de l'eau.
De quoi à relancer le débat sur la fiscalité verte mais aussi sur le Grenelle de l'environnement
- Quelques chiffres -
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Taxe sur les véhicules particuliers polluants, dite « éco-pastille » : 15 % des acheteurs vont bénéficier du bonus alors que 58 % vont devoir supporter le malus.
Pour en savoir plus...:
« Les écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée ?» de gérard Bramoullé.