Elimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes : le cadre est précisé
La circulaire précise le cadre réglementaire et les conditions d’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes et abroge la circulaire n°97-15 du 9 janvier 1997…
Les déchets de construction contenant de l’amiante présentent les caractéristiques des déchets inertes (au sens de la directive n°1999/31/CE relative à la mise en décharge) dès lors que les fibres d’amiante sont contenues dans un support inerte qui n’a pas perdu son intégrité, et que les déchets sont manipulés, transportés ou stockés dans les conditions fixées par la circulaire (par exemple, déchets de produit en amiante ciment tels que canalisations, bardages, éléments de couverture, gaines, produits de cloisonnement…).
La circulaire préconise la mise en place d’un réseau dense d’exutoires à la disposition des particuliers et des artisans : l’acceptation de ces déchets en déchèterie est compatible avec le cadre juridique actuel, de même que leur élimination dans des alvéoles spécifiques situées à l’intérieur des décharges de déchets inertes.
Un stockage dans une carrière est admis lorsque l’arrêté préfectoral d’autorisation le prévoit. Les conditions de manipulation et de transport et les modalités d’exploitation des déchèteries, centres de tri et de stockage de déchets d’amiante sont précisées en annexe de la circulaire.
Voir la circulaire n°2005-18 du 22 février 2005, BO équipement n°06-2005 du 10 avril 2005