Emballages de médicaments : un traitement adapté s'impose
70 000 tonnes d’emballages de médicaments par an : tel est le constat qui s’impose en France. Ce n’est pas une mince affaire d’autant que les emballages de médicaments (ou autres), sont sensés être collectés de manière sélective ; la collecte, la valorisation et le traitement étant financés en partie par les entreprises mettant les produits sur le marché.
Cyclamed, éco-organisme chargé d’orchestrer cette mission avait, en son temps, « bénéficié » d’un rapport accablant de la part de l’Inspection générale des affaires sociales… D’où la nécessité de soigner le mal et de prescrire le traitement nécessaire…
Cyclamed, créé il y a 13 ans afin de permettre aux producteurs d’assumer pleinement leurs obligations légales en terme de valorisation et d’élimination des déchets d’emballages de médicaments, au même titre qu’Eco-Emballages et Adelphe pour les autres emballages ménagers, a été sévèrement épinglé en 2005 par l’Inspection Générale des Affaires Sociales qui a rendu un rapport en insistant sur « la consommation non maîtrisée et le gaspillage des médicaments,… le bilan environnemental médiocre,… la remise en cause de la finalité humanitaire,… les données inexactes et les dérives… ».
A tous maux, il faut choisir le moindre… Confronté à cette avalanche de critiques, le Ministère de l’Ecologie avait finalement refusé à Cyclamed le renouvellement de son agrément.
Après plusieurs années de piètres résultats, Amorce avait informé le syndicat des entreprises du médicament (LEEM) de sa volonté de mettre un terme à cette situation inacceptable, éventuellement par un recours juridique.
En réponse, le syndicat vient d’informer l’association par courrier d’un accord de principe des entreprises du médicament pour une adhésion à Adelphe, et donc le paiement d’une contribution du type Point Vert.
Aujourd’hui, il faut savoir que les déchets issus de médicaments représentent en effet 70 000 tonnes annuelles dont 63 000 tonnes d’emballages et 7 000 tonnes de substances médicamenteuses.
Suer la base du rapport d’activités 2003, de Cyclamed, 80% soin éliminés en mélange avec els ordures ménagères des collectivités locales, et 21% font l’objet d’une collecte dans la cadre du dispositif Cyclamed.
Sur ces 21%, 1% est récupéré pour une utilisation humanitaire (510 tonnes–uniquement des médicaments non périmés) faisaient l’objet d’une valorisation énergétique dans un incinérateur de collectivité locale, rejoignant ainsi et de manière aberrante, le reste des poubelles résiduelles et les installations de traitement financées une fois de plus, par les collectivités et les contribuables locaux.
Inutile de s’étendre sur "le grand écart" constaté entre l’objectif réglementaire de 55% de valorisation de la directive Emballages et les résultats français en la matière !
Cela étant et malgré le retard affiché, Amorce accueille avec « satisfaction la décision des entreprises pharmaceutiques d’assumer enfin pleinement leurs responsabilités. Au regard des coûts actuels de gestion des déchets en France, la contribution pour 2006 est évaluée par Amorce dans les conditions actuelles de gestion à 12 millions d’euros, qui doivent être affectés intégralement aux collectivités locales françaises, dans des conditions à déterminer rapidement entre collectivités locales et éco-organismes.
Par ailleurs, Amorce tient à préciser que cette évolution ne remet en aucun cas en cause les collectes sélectives des seuls médicaments en vue d’une utilisation humanitaire qui méritent cependant d’être améliorées et davantage contrôlées, afin d’éviter certains écueils ».
Après la confirmation de la prise en charge intégrale des coûts de collecte sélective des DEEE par les producteurs et la publication récente du décret d’application tant attendu de la contribution environnementale sur les publicités en boîte à lettres, le point vert sur les emballages de médicament confirme l’élargissement progressif du principe de la REP (ou pollueur–payeur) qui vise à un meilleur partage des coûts de la gestion des déchets entre les industriels metteurs sur le marché et le contribuable local.
Mais Amorce ne désarme pas pour autant.
Sans vouloir attiser le feu, l’association reste partisane d’une généralisation de la responsabilité financière des acteurs depuis la commercialisation du produit jusqu’à la valorisation et l’élimination du déchet et ce à plus grande échelle encore. Sont principalement visés : les textiles, les produits d’ameublement, les équipements de bricolage et de loisirs ou encore les déchets organiques.