Emballages ménagers : l’avenir des bioplastiques ne tient plus qu’à un décret
Jeudi 8 décembre 2005, nos parlementaires réunis en Commission Mixte Paritaire ont adopté un amendement à la Loi d’Orientation Agricole qui trace la voie de l’utilisation de plastiques d’origine végétale...
Les parlementaires ont compris l’enjeu du bioplastique et de la préservation de l’environnement : en visant l’adoption d’un décret qui réglemente l’usage de tout type de plastique incorporant obligatoirement des matières d’origine végétale, l’application de ce texte ne sera pas cantonnée aux seuls sacs de caisse.
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A l'article 11 bis (interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables), elle a examiné un amendement de rédaction globale de MM. Antoine Herth et Gérard César, rapporteurs. Elle a ensuite examiné un sous-amendement présenté par Mme Brigitte Barèges et MM. Marc Le Fur et Michel Raison visant à favoriser le développement des plastiques incorporant des matières renouvelables d'origine végétale. Puis après les interventions de MM. Marc Le Fur, Jean Gaubert, Michel Raison, Antoine Herth, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et Jean-Marc Pastor jugeant trop prudente la rédaction du Sénat et celles de MM. Jean Proriol et Dominique Mortemousque soulignant la nécessité de laisser aux industriels de la plasturgie le temps de s'adapter, elle a adopté un sous-amendement de compromis proposé par M. Patrick Ollier, président, prévoyant qu'un décret détermine les usages du plastique pour lesquels l'incorporation de matières d'origine végétale est rendue obligatoire et l'évolution des taux d'incorporation dans le temps. Puis la commission a rejeté le sous-amendement de Mme Brigitte Barèges et MM. Marc Le Fur et Michel Raison et adopté l'amendement présenté par les rapporteurs ainsi sous-amendé. |
SPhere, anciennement SP Metal, Groupe Français leader Européen des emballages ménagers également présent dans le domaine de l’emballage alimentaire pour la restauration collective, le film agricole, et tout type de film utilisé par des entreprises industrielles ou de services, réagit aux résultats de ce vote, rendus officiels aujourd'hui.
"Nous attendons le contenu du décret d’application qui donnera tout son sens au texte de loi en y intégrant, nous l’espérons, des contraintes de biodégradabilité et d’innocuité pour l’environnement des matières plastiques.
En tant qu’industriel, leader sur le marché des emballages, nous regrettons l’absence de délais clairs pour la promulgation du décret, qui permettraient une mobilisation forte et immédiate des ressources nécessaires aux progrès des biopolymères, tant via la coopération avec les chercheurs des universités françaises qu’en partenariat avec le monde agricole".
Aujourd’hui SPhere compte sur le soutien des politiques afin de s’engager avec confiance dans un important programme de recherche et de développer, en France, un outil industriel pour la production de polymères biodégradables à base de matière végétale. Le partenariat avec nos producteurs français d’amidon de céréales et de fécule de pommes de terre reste plus que jamais d’actualité, il en va de notre avenir commun.
Quelques rappels pour situer l'importance de l'entreprise :
Créé en 1976, les 1 300 collaborateurs employés par le groupe ont généré un chiffre d'affaires 2005 de 300 millions d’euros.
14 Unités de production (5 en France, 1 en Espagne, 2 en Grande-Bretagne, 1 aux Pays-Bas, 1 en République Tchèque, 1 au Danemark, 2 en Italie et 1 en Allemagne) travaillent au profit de marchés : Grand Public 64%, Collectivités locales 7%, Entreprises et Services 29%.