Emballages ménagers : Qu’en est-il des objectifs à atteindre ?
Nous nous sommes habitués depuis dix ans à garder en ligne de mire de nos actions les objectifs de recyclage et de valorisation fixés au niveau européen.
Ces objectifs, établis par matériau et pour le mix 5 matériaux, sont exigeants.
Etablis indifféremment pour les déchets d’emballages ménagers et non ménagers, ils nécessitent une adaptation propre à chaque pays
Au final, ils sont incontournables et le premier cap, franchi en 2001-2002, montre qu’ils sont atteignables. Jean Devisme, Directeur de la société agréée Adelphe nous livre son point de vue…
Quelles sont les incidences des nouveaux objectifs?
Avec de nouveaux objectifs, ambitieux, pour 2008, et en tenant compte de ce premier bilan, il est important de travailler collectivement à l’identification des leviers qui doivent favoriser ou consolider l’atteinte de ces nouveaux objectifs.
1997 marque tout à la fois la première année pleine de transposition de la première directive européenne et de montée en puissance du dispositif emballages ménagers après un premier renouvellement des agréments des sociétés en charge de sa mise en œuvre.
A partir de cette année de référence, on peut mesurer les efforts accomplis qui ont permis, avec une contribution particulièrement marquée des emballages ménagers, une quasi atteinte des objectifs de cette directive notamment en matière de recyclage.
La publication du décret du 1er avril 1992, la mise en place des sociétés agréées, puis la montée en puissance et la généralisation des dispositifs de collecte sélective des emballages ménagers explique cette progression soutenue du taux de recyclage. Il est important de noter que sur la même période, il y a une quasi-stabilisation du gisement (+4%).
L’atteinte de ce premier objectif est la résultante, pour les emballages ménagers, de la contribution spécifique de chacun des matériaux :
Pour le verre et l’acier, l’antériorité des dispositifs de collecte et de récupération et al tonnage qu’ils représentent « pèsent » fortement dans les résultats.
Pour le plastique, le papier carton et l’aluminium, la mise en place et la montée en puissance des dispositifs de collecte et de tri nécessiteraient un cumul d’expérience et une période de rodage.
Globalement, les performances de recyclage en 2003 sont de l’ordre de 44 kg/hab. et par an sur un gisement estimée à 86 kg/hab. par l’Ademe, soit un taux de recyclage tous matériaux confondus supérieur à 50%.
Force est de constater au vu de ces résultats que le dispositif de collecte sélective des emballages ménagers a pleinement rempli son rôle et a contribué à l’atteinte des objectifs fixés.
Ce succès repose tout à la fois sur :
L’engagement des producteurs conditionneurs qui se sont massivement engagés dans le dispositif et apportent des contributions qui ont fortement évolué au cours des dernières années (82 M € de contributions en 1998, 367 M € en 2003).
La mise en œuvre et le pilotage des opérations de collectes sélectives par les élus et leurs équipes au 
sein de structures intercommunales qui se sont adaptées à l’évolution de leurs missions et de leurs prérogatives.
La participation des habitants qui ont intégré dans leurs habitudes quotidiennes le geste de tri (19 millions d’habitants desservis en 1998, 56 millions d’habitants desservis en 2003).
La définition par l’Etat d’un cadre réglementaire et fiscal (TVA à taux réduit) qui a constitué un levier important pour les prises de décisions et la gestion des dispositifs en place.
L’implication des industriels dans l’émergence d’une industrie du recyclage et le développement des marchés des matières premières secondaires issues de la collecte et du tri.
A la croisée de deux directives, quel bilan peut-on faire quant à l'application du premier texte?
Les objectifs européens de 1994 ont constitué en leur temps un point de repère très structurant.
Dix ans après, force est de constater que :
La généralisation de la collecte sélective,
L’expérience acquise dans la constitution et le partage des bases d’information
Les modélisations technique et économique des schémas et dispositifs visant à la valorisation des
déchets d'emballages représentent des leviers décisifs pour aborder une nouvelle phase de développement.
La fixation des nouveaux objectifs européens en tient largement compte en s’appuyant sur une étude approfondie (Pira/RDC) qui évalue la pertinence technique et économique des schémas afin de cadrer de façon aussi réaliste que possible les niveaux atteignables.
Il est important de rappeler là ce stade que l’enjeu dépasse largement celui d’un simple ajustement technique de dispositifs pour l’atteinte d’un objectif chiffré.
Il s’agit notamment :
De contribuer au développement et à la consolidation d’une politique européenne du développement durable dans un contexte d’élargissement à 10 nouveaux pays
D’éviter toute distorsion de concurrence entre matériau ou procédé
De garantir un cadre vertueux de développement et de consolidation de l’industrie du recyclage et de la valorisation
55% de recyclage en 2008, un cap exigeant ?
Le taux de recyclage global de 55% constitue en effet le cap fixé pour 2008. Comme en 1994, cet objectif est doublé par les objectifs minimum par matériau, pour la première fois, différenciés.
Les pouvoirs publics ont proposé des objectifs spécifiques aux emballages ménagers de nature à contribuer à l’atteinte des objectifs européens :
Ils confirment le taux global de 55% et des ajustements nationaux sur les taux spécifiques à chaque matériau : acier : 75%, verre : 65% papier carton : 50%, aluminium : 30% et plastique : 21,5%.
Ces ajustements représentent, après prise en compte des données de l’étude Pira RDC et discussions dans le cadre des travaux conduits pour le réagrément des sociétés agrées, un compromis visant à donner aux emballages ménagers leur juste part de l’effort restant à accomplir et à chaque matériau un objectif ménager atteignable ou à consolider.
La nouvelle période d’agrément a débuté en janvier et les travaux menés ont quasiment coïncidé avec la finalisation de la révision de la directive européenne et la fixation des objectifs.
Le nouveau mécanisme de soutien et d’accompagnement finalisé en concertation avec les collectivités locales, les différents acteurs du dispositif et les pouvoirs publics vise à faciliter l’atteinte de ces objectifs :
A cette fin, il prévoit :
Les soutiens aux tonnes valorisées reposant largement sur la performance, tout en intégrant les limites économiques d’une valorisation des tonnes marginales
Les majorations dont la majoration à la performance globale qui prend en compte le mix des performances par matériau
Les soutiens à l’habitant et forfaitaires pour favoriser une communication suivie de nature à pérenniser et à consolider le geste de tri et pour accompagner les collectivités locales dans la recherche de l’optimum en matière de coûts rapportés aux performances de valorisation.
Ainsi, les soutiens versés aux collectivités locales devraient progresser du plus de 60% en 5 ans, avec un accroissement de 30% des quantités recyclées.
La mise en œuvre de ce nouveau barème, les ajustements nécessaires entre emballages ménagers et industriels tant au niveau des gisements que des statistiques de collecte, et la poursuite des efforts pour une prise de conscience et une modification durable des comportements, sont donc les trois principaux axes qui doivent permettre, dans les 5 ans à venir, d’atteindre les objectifs nationaux et européens.