Emmaüs Artois devant la Justice pour infractions relatives au traitement des déchets
Selon notre confrère de la Voix du Nord, le président de l’association Emmaüs Artois, Pierre Duponchel, successeur du père Léon (fondateur du Relais et décédé en juin 2002), a comparu le 16 mars devant le tribunal correctionnel de Béthune pour deux infractions relatives au non respect de la législation sur le traitement des déchets...
Le procureur a réclamé une peine de six mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve. Les parties plaignantes ont demandé 1 € symbolique par victime et 15 000 € pour chacune des deux associations de défense. L'avocat de la défense a plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le 8 avril.
L'affaire remonte à 1996 où une association de riverains déposait une plainte contre les nuisances engendrées par une activité de brûlage pratiquées sur le site d'Emmaüs Artois à Bruay-La Buissière. Celles-ci concernaient aussi bien des vieux meubles, moteurs, câbles électriques, et des "déchets liquides" provenant de deux entreprises de la région. Cela provoquait des fumées noires qui incommodaient les riverains.
Par la suite, les interventions et les constatations des policiers se sont multipliées en 1997 et 1998 et les inspecteurs de la DRIRE ont établis des rapports constatant la présence des fumées, demandant la mise en conformité de l'installation. Les activités de brûlage n'ont pas cessé, et elles ont continué au sein d'un hangar. Du coup, la question de l'atteinte à la santé notamment des compagnons a été posée par la représentante mme Coubertin de l'association des riverains « Le brûlage a ensuite eu lieu dans un hangar, c’est-à-dire en milieu confiné. La fumée continuait de s’échapper et en plus, les compagnons étaient dans un lieu confiné. Ces personnes assurées, semble-t-il, d’une réinsertion sont-elles obligées de respirer elles aussi des fumées toxiques ? »
Finalement, c'est suite à un nouveau rapport de la DRIRE sur l’absence de conformité de l’installation que la mise en examen du président d’Emmaüs Artois assortie d’un placement sous contrôle judiciaire a été décidée.