En projet… : bientôt du nouveau pour Seveso ?
Projet d’arrêté modifiant celui du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances et préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées soumises à autorisation...
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003 modifiant la directive Seveso II. Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées est également en cours d’examen devant le Conseil d’Etat.
Ce projet d’arrêté intègre expressément l’obligation de réaliser une étude de dangers pour tous les établissements concernés, c’est à dire non plus seulement pour les établissements seuil haut (installations AS) mais également pour les établissements seuils bas incluant ceux qui pouvaient bénéficier jusqu’ici de l’antériorité.
L’arrêté modifié sera applicable dans un délai de 3 mois suivant sa publication au JO.
Concernant le recensement annuel des substances, pour les établissements qui n’étaient pas jusqu’ici concernés, cette obligation s’imposera dans un délai de 3 mois à dater de la publication de l’arrêté au JO. Pour les établissements existants, l’actualisation du recensement devra être effectuée avant le 31 décembre 2005. L’actualisation du recensement se fera ensuite tous les 3 ans (et non plus annuellement).L’annexe l est modifiée pour élargir le champ d’applications des établissements seuils bas.
Les dispositions de l’annexe II sont modifiées également afin de modifier la règle d’additivité conformément à la modification de la directive Seveso II.