En Slovaquie, la législation VHU fait du tohu-bohu...
La Commission européenne presse la Slovaquie de mettre sa législation nationale en conformité avec les règles de l’Union relatives aux véhicules en fin de vie, se disant "préoccupée de constater la persistance d’insuffisances dans la transposition de la législation". Sur recommandation de Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, elle vient donc d'adresser un avis motivé à la Slovaquie, qui dispose d’un délai de 2 mois pour s’y conformer. A défaut, la Commission pourra décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE...
La Commission avertit la Slovaquie qu’elle a constaté des insuffisances dans sa transposition de la législation de l’Union européenne relative aux VHU (Véhicules Hors d’Usage). En l’état actuel des choses, la législation slovaque n’encourage pas suffisamment les fabricants de véhicules à éviter l’utilisation de matériaux dangereux. Autre souci : la notion même de "matériaux dangereux" n’est pas clairement définie !... Dans une lettre de mise en demeure adressée à la Slovaquie le 8 octobre 2009, la Commission a pointé un certain nombre de lacunes et d’insuffisances, mais cet Etat membre n’a jusqu’ici modifié qu’un seul texte législatif et fait savoir à la Commission qu’il entendait adopter en 2011 une nouvelle loi relative aux déchets qui remédierait aux autres manquements constatés. Ne pouvant tolérer pareil retard dans la rectification des insuffisances constatées en 2009, la Commission vient donc d'adresser un avis motivé à la Slovaquie.
La directive 2000/53/CE relative aux VHU vise à réduire les quantités de déchets issus des véhicules parvenus au terme de leur durée de vie utile. Les Etats membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte et de veiller à ce que les véhicules soient transférés vers des installations de traitement autorisées et "déshabillés" avant traitement. Ils doivent également veiller à ce que tous les composants nocifs pour l’environnement soient récupérés. La priorité doit être donnée à la réutilisation et à la valorisation des composants de véhicules. Pour plus d'informations, des informations complémentaires sur la politique de gestion des déchets relative aux VHU sont accessibles ici (en anglais).
Concernant ses déchets, la Slovaquie n'a décidément pas de chance avec la Commission européenne... Il y a quelques mois, le pays a en effet été convoqué devant la Cour européenne de justice en raison de son échec dans l'élaboration d'une stratégie sur la réduction des déchets biodégradables de ses décharges (voir notre article). Le rapport de stratégie nationale aurait du être établi avant le 1er mai 2004, le jour où la Slovaquie est devenue membre de l'UE. Problème : aucune stratégie n'avait jamais été transmise. Oops !...
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons également à la lecture de notre article : Recyclage VHU : qu'en est-il chez nos voisins ?.