ERP : rien en vue; le combat continue
Le mois de février est passé, sans que le ministère n'ait daigné semble-t-il, satisfaire une décision du tribunal administratif prise en référé, lui accordant un délai de 20 jours pour revoir sa copie... Doit-on en déduire, ou en conclure que dans certains univers, un tribunal ne servirait à rien???
Un investisseur allemand barré par la Ministre de l'Ecologie de France, est-ce possible? Telle est la question posée par l'éco-organisme éconduit. Le Président de la République a d'ailleurs été publiquement interpellé sur l'attitude de la ministre, qui refuse catégoriquement de réagrer ERP France depuis son rachat par un éco-organisme allemand.
Pour l'éco-organisme dédié aux DEEE, qui ne peut que constater le "silence radio" depuis que le tribunal administratif a décidé, en référé, de lui donner raison en accordant 20 jours de délai pour que les pouvoirs publics concernés revoient leur copie, Oui, il y a un acharnement spécifique de la Ministre : après son refus de réagrément, le Ministère a été "condamné" début février par le tribunal administratif ! Mais rien n'y fait : Ségolène Royal a non seulement attaqué en Conseil d'Etat l'ordonnance de référé mais a soutenu un amendement au Sénat (dans la loi de transition énergétique) parce que de son propre aveu ERP pourrait avoir gain de cause...
Pourquoi cette attitude ? Parce que l'investisseur est allemand? Que les investissements allemands sont freinés ? "Après Siemens pour Alstom ; Landbell pour ERP ?", interroge l'équipe dirigeante de l'éco-organisme visé... A l'évidence, c'est ce qu'attestent les attaques écrites du Président de l'Association des Maires de France (en septembre 2014). Ou bien encore parce que la Ministre voudrait créer un quasi-monopole sur la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ? Sans doute oui, conclut ERP...
Un recours sur le fond a évidement été introduit simultanément au recours en référé. Mais pour l'heure, le projet de loi passe en l'état (c'est à dire avec l'amendement suggéré par le sénateur Miquel "anti ERP", puis voté, avec l'aval du ministère) en « Comité mixte paritaire » dans le cadre de la session qui se tient depuis 17 heures aujourd'hui.
Si le texte de loi proposé ne passe pas (il semblerait que l'on aille dans ce sens), le projet de texte devrait repartir vers l'Assemblée nationale pour une relecture, puis repartir vers le Sénat, pour une relecture, puis revenir à l'Assemblée nationale pour une ultime relecture... On en saura plus dans quelques heures.