Etats-Unis : le recyclage des produits électroniques se structure
En ce début du mois de mars, plusieurs communications en provenance des Etats-Unis concernent l'organisation de la fin de vie des produits électroniques aussi bien au niveau réglementaire, qu'au niveau pratique. Progressivement on assiste à la mondialisation du recyclage . S'il est vrai que les échanges de produits d'occasion, de matières recyclées sont depuis longtemps internationaux, la mise en place des solutions de traitement des produits en fin de vie est aussi en train de se concrétiser au niveau mondial. L'exemple des déchets électroniques est à cet égard intéressant car compte tenu de la rapidité de l'obsolescence technologique des produits, de la présence de matières pouvant nuire à la santé (cadmium, mercure, plomb...), de l'augmentation de la consommation, la mobilisation pour organiser les filières de recyclage fait jour dans de nombreux pays...
L'agence de protection de l'environnement des Etats-Unis (EPA) a organisé les 1/2 Mars 2005 une réunion des différentes parties intéressées à Washington pour identifier et coordonner les initiatives au niveau national afin de favoriser le recyclage des produits électroniques. La veille se tenait aussi une réunion concernant la fin de vie des téléphones cellulaires.
Suite à cette rencontre, des documents ont été mis en ligne (voir ci-dessous) qui présentent les différentes actions proposées . Parmi les propositions des groupes de travail on citera : création d'un TPO, Third Party Organization, qui est un organisme privé en charge de coordonner les initiatives des Etats et d'encourager le recyclage, mise en place d'un système d'informations ouvert et collaboratif basé sur le standard XML pour partager les chiffres, les résultats , les actions en faveur du recyclage; établissement d'un consortium pour favoriser les meilleurs pratiques, les coordonner pour réaliser l'infrastructure de traitement; élaboration d'un programme de certification/audit notamment des entreprises de recyclage sur une base internationale, réflexion sur les impacts de la participation des prisonniers dans le processus de démontage, réemploi; projet de chaîne de démontage, vote en faveur d'une législation nationale...
Au niveau réglementaire, deux sénateurs, messieurs Jim Talent et Ron Wyden, ont tenu une conférence de presse le 3 mars, pour présenter leurs propositions en faveur d'une législation qui va encourager un programme national de recyclage des produits électroniques .
En guise d'introduction , le sénateur Wyden a dit : " En effet, nous faisons face en quelque sorte aux résultats de nos propres succès....si nous continuons comme cela nous nous heurterons à de sérieux problèmes de santé ".
Ensuite, plusieurs propositions ont été faites :
Economie d'impôt de $8-par-unité via un crédit fiscal pour les sociétés qui recyclent au moins 5 000 écrans ou unités d'ordinateurs par an.
Economie d'impôt de $15 pour chaque consommateur qui recycle son vieil ordinateur, téléviseur usagés en l'apportant à un recycleur qualifié
Interdire le dépot des produits électroniques en décharge
Modifier le classement des déchets pour considérer les écrans, les unités comme des "déchets universels" afin de faciliter leur collecte, transport, recyclage.
Embauche d'agents fédéraux pour vérifier le recyclage des écrans et ordinateurs,
Proposer au Congrès d'établir un programme national de recyclage
Pour en savoir plus : Document de l'EPA sur le recyclage des produits électroniques (pdf de 49 pages en anglais)