Europe: Accord en faveur du recyclage des déchets d'emballages

Europe: Accord en faveur du recyclage des déchets d'emballages

La Commission européenne s'est félicitée de l'accord conclu en date du 8 décembre 2003 au sein du comité de conciliation Parlement européen - Conseil, en vertu duquel les objectifs de recyclage minimaux pour les déchets d'emballages passeront de 25 à 55% d'ici à 2008. «Je me félicite de cet accord qui ouvre la voie à une augmentation sensible du recyclage des déchets d'emballages. Il permettra aux consommateurs de participer activement aux programmes de recyclage et de faire preuve de leur engagement en faveur d'une gestion plus responsable des déchets d'emballage», a déclaré Mme Margot Wallström, Commissaire responsable de l'environnement.

Détails de l'accord

Cet accord permet de surmonter les derniers obstacles qui subsistaient dans un long débat sur la révision de la directive de 1994 sur les emballages et les déchets d'emballages. Le débat final s'articulait essentiellement autour de deux points: la question de savoir si l'incinération des déchets d'emballages devait être considérée comme «valorisation», et l'échéance à laquelle la Grèce, l'Irlande, et le Portugal devaient réaliser les objectifs de la directive.

Des arrêts rendus récemment par la Cour européenne de Justice ont précisé que l'incinération des déchets municipaux dans les incinérateurs devait être considérée comme une opération d'élimination si elle avait pour objectif principal d'éliminer les déchets. La classification reste la même dans le cas où l'énergie contenue dans les déchets est valorisée sous forme de chaleur ou d'électricité. Cela signifie également que les déchets d'emballages incinérés dans ce type d'installation ne peuvent plus être comptabilisés dans les objectifs de valorisation prévus par la directive sur les emballages. Plusieurs États membres recouraient en effet à l'incinération dans le cadre de leur stratégie afin de réaliser les objectifs fixés au niveau de l'UE et, du fait de la nouvelle interprétation, se retrouvent en déca de ces objectifs. La solution trouvée permet aux États membres de continuer à comptabiliser l'incinération dans le cadre des objectifs au niveau de l'UE, mais prévoit également un réexamen général de la question dans le cadre de la stratégie thématique de l'UE en matière de prévention et de recyclage des déchets, actuellement en préparation.

En vertu du compromis conclu entre le Parlement européen et le Conseil, la date limite fixée à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal pour la réalisation de leurs objectifs est l'année 2011. Cette décision ramène de quatre à trois ans le retard enregistré par ces pays par rapport aux 12 autres États membres.

L'échéance applicable aux pays en voie d'adhésion sera fixée dans une nouvelle proposition qui sera soumise prochainement par la Commission. Les nouveaux pays pourront ainsi, dans la perspective de leur adhésion prochaine, participer pleinement au processus décisionnel concernant les périodes transitoires qui leur seront accordées.

Prochaines étapes

L'accord conclu par le comité de conciliation doit maintenant être confirmé en troisième lecture par le Conseil et le Parlement. La nouvelle directive devrait entrer en vigueur au début du printemps 2004 et devra être transposée en droit national au plus tard à l'automne 2005.

- Vue d'ensemble des principaux changements -