Europe : la Commission précise l'application de la stratégie de hiérarchisation des déchets
La Commision européenne, section Environnement, vient de publier un guide d'aide sur l'interprétation des principales définitions liées à la nouvelle stratégie de hiérarchisation des déchets. Ce document est destiné à aider les opérateurs publics ou privés au sein des pays membres...
Ce guide que vient de publier la Commission Environnement précise les définitions du statut de déchets, de produits de réemplois, concept de fin de vie, mais aussi celui de la prévention de déchets, des options de gestion, des catégories et classement de déchets, des méthodes de traitement.
On notera que dans ce document, la CE indique que les impacts en termes d'éco-bilan peuvent être prioritaires sur la hiérarchisation des déchets dans le cas de certains matériaux. C'est le cas si par exemple le respect du concept de hiérarchie des déchets a un impact négatif en matière d'éco-bilan.
Par ailleurs, la CE indique que chaque Etat membre a une marge de manœuvre, dite de "flexibilité " dans l'application de la stratégie de hiérarchisation, même si celle-ci est prioritaire au niveau communautaire.
Elle conseille aussi la pratique d'éco-bilans pour les services de gestion des déchets, par exemple pour l'évaluation de méthodes de traitement des déchets organiques.
Pour en savoir plus: Guide de la Commission Européenne sur la stratégie de hiérarchisation des déchets.