Europe : le MEDD se refait une santé
Pendant ces deux dernières années, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable s’est attaché à rattraper son retard concernant la transcription en droit français des directives et règlements promulgués dans le domaine de l’environnement européen. La mission semble remplie, ou du moins en très bonne voie de l'être. Une initiative à saluer, car cela va permettre l'économie de centaines de millions d'euros d'amendes, au titre des pénalités de retard...
Cette action a poursuivi deux objectifs : 
Résorber le retard parfois important (jusqu’à plusieurs années) constaté quasi systématiquement par la Commission dans la transposition par la France des directives communautaires : cette étape a été franchie le 31 mai 2006, au terme de la transposition en un an de près de 20 textes. Depuis, le Ministère s’efforce de respecter les échéances, tout en évitant les éventuels contentieux liés à des transcriptions incomplètes ou incorrectes. Cet effort contribue aux progrès de la législation environnementale nationale. Réduire le nombre et le poids des contentieux communautaires : en 18 mois, 63 dossiers ont été classés par la Commission. A titre d’exemple on citera le dossier de l’autoroute A 28 dans l’Orne, la transposition différée de la directive cadre sur l’eau ou la directive "Mise en décharge de déchets".
Dans les mois à venir, ces efforts ne doivent pas se relâcher : plusieurs dossiers importants sont susceptibles de contentieux, du fait de difficultés résultant de la mise en oeuvre concrète sur le terrain de la législation communautaire. Dans les domaines, notamment, de la pollution des eaux par les nitrates ou du traitement des eaux résiduaires urbaines, le MEDD est parfaitement conscient de l’importance des enjeux comme des mesures à prendre, ainsi que des risques de condamnations financières.
Cependant, il précise dans un communiqué qu'il ne doit pas être le seul à agir pour rétablir les niveaux de qualité compatibles avec les engagements de la France : d’autres administrations, ainsi que nombre de collectivités locales et acteurs économiques, sont ainsi appelés à intervenir dans la mesure de leurs compétences et moyens respectifs.