Europe: Nouvelles dispositions en matière de recyclage pour les véhicules automobiles à partir de 2008
La Commission européenne vient d'approuver des seuils minima de recyclage et de valorisation pour les composants et les matériaux des véhicules neufs. Ces mesures ont pour but de faciliter la réutilisation des pièces, leur recyclage et leur valorisation en vue d'atteindre les objectifs fixés pour 2015 en matière de recyclage et de valorisation pour les véhicules qui auront atteint leur fin de vie.
Ces dispositions s'appliqueront à tous les nouveaux véhicules mis sur le marché trois ans après l'adoption de cette nouvelle directive, soit en 2008, selon les prévisions.
Ainsi, chaque administration des Etats membres devra vérifier avant homologation que le véhicule automobile est réutilisable ou recyclable à hauteur de 80%.
Le nouveau texte qui a été présenté cette semaine décrit la méthodologie avec laquelle les autorités nationales devront vérifier le respect de ces obligations pour chaque modèle de voiture avant l'homologation. Le texte comprend une liste d'accessoires qui ne pourront pas être considérés comme ré-utilisables, comme les sacs gonflables anti-chocs, les assemblages des ceintures de sécurité, ou encore les silencieux d'échappement.
Maintenant, la proposition de directive va être examinée par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union Européenne.
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