Europe : une nouvelle stratégie pour l'environnement urbain
C'est le 13 janvier dernier que la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie visant à améliorer l'environnement urbain. C'est l'une des sept composantes prévues par le 6e programme d’action pour l’environnement. L'objectif est de faciliter la mise en œuvre des politiques et de la législation communautaire en matière d’environnement au niveau local, grâce à un échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les collectivités locales d’Europe...
Aujourd’hui, quatre européens sur cinq sont des citadins, et l’état de l’environnement urbain a des répercussions directes sur leur qualité de vie. Les régions urbaines européennes sont confrontées à de nombreux problèmes environnementaux tels que la mauvaise qualité de l’air, les niveaux élevés de trafic et d’encombrements, le mitage du tissu urbain, les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets et d’eaux usées. Ces problèmes sont une menace pour l'environnement et pour la santé humaine.
Pour les résoudre, la Commission européenne prévoit principalement dans sa nouvelle stratégie ces mesures :
Publication d’orientations sur la gestion intégrée de l’environnement urbain ainsi que sur la mise en place de plans de transports urbains durables. Ces orientations seront basées sur l’expérience des villes, sur des avis d’experts et sur la recherche, et faciliteront la pleine mise en œuvre de la législation communautaire. Elles fourniront des sources d’informations supplémentaires qui contribueront à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’action.
Formation. Divers programmes communautaires offriront des possibilités de formation et de renforcement des capacités à l’intention des autorités locales, afin de développer les compétences nécessaires à la gestion de l’environnement urbain. De surcroît, des dispositions seront prises pour promouvoir la collaboration et l’échange d’expérience entre les autorités locales. Ces possibilités devront être exploitées tant par les autorités locales que par les États membres.
Promotion d’un échange des meilleures pratiques à l’échelle de l’Union européenne. Dans le cadre de la nouvelle politique de cohésion, on envisagera l'élaboration d’un nouveau programme européen pour l’échange de connaissances et d’expérience en matière de développement urbain. La Commission travaillera en étroite collaboration avec les États membres et les autorités locales, sur la base du base du réseau pilote de points de contacts nationaux sur les questions urbaines («plateforme européenne de la connaissance») qui prodigue des conseils aux autorités locales partout en Europe.
Un portail internet de la Commission à l'intention des autorités locales. La faisabilité de la création d’un nouveau portail internet à l’intention des autorités locales sur le site Europa sera étudiée, afin d’offrir un meilleur accès aux informations les plus récentes.
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"Le CCRE félicite par ailleurs la Commission pour avoir insisté sur la subsidiarité tout au long de la stratégie. Comme son titre l'indique, explique Jeremy Smith, la stratégie se concentre sur des questions urbaines; les collectivités locales savent mieux que quiconque comment améliorer leur propre environnement urbain, c'est pourquoi il fallait adopter cette approche "du bas vers le haut".
Au départ, la Commission avait suggéré des mesures législatives (obligatoires), ce à quoi le CCRE s'opposait. Le Conseil des Communes et Régions d'Europe se félicite donc de l'approche "non législative" adoptée par la Commission; la stratégie propose une gamme de mesures volontaires. La plupart des municipalités européennes ont déjà leurs propres stratégies de développement durable, rajouter des obligations juridiques européennes aurait mis trop de pressions sur les collectivités locales.
Cependant, le CCRE estime que certains points de la stratégie doivent être clarifiés. L'un de ceux-ci a trait à la proposition de la Commission d'établir un réseau de points nationaux de référence sur les dossiers urbain. Les membres du CCRE étant les associations nationales de collectivités locales et/ou régionales, celles-ci pourrait, chacune dans son pays, constituer le point national de référence.
Enfin, il convient de donner une dimension politique à la stratégie. La stratégie thématique pour l'environnement urbain contient de nombreuses initiatives positives, affirme Jeremy Smith, mais sans soutien politique - surtout au niveau local, elle risque de n'avoir qu'un impact limité. Le CCRE propose dès lors de travailler en partenariat avec la Commission européenne pour sensibiliser les cercles politiques à la stratégie"
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Pour en savoir plus : Questions-Réponses sur la stratégie thématique pour l'environnement urbain