Aux termes du jugement du 25 janvier 2019, déclarant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire d’Europlasma et des sociétés du Groupe (voir notre article), le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan (40) a fixé une période d’observation de 6 mois pour mettre en place des projets industriels pérennes et sauvegarder les emplois...
Depuis, sur l’ensemble des candidats ayant manifesté leur intérêt pour les activités développées par le Groupe Europlasma (concepteur et exploitant de solutions plasma pour la production d’énergies renouvelables et la valorisation des déchets dangereux), seulement 2 repreneurs potentiels travaillent sur leur projet de reprise d’activités et de salariés afin de déposer une offre. Par ailleurs, des offres limitées à des rachats d’actifs ciblés et ne reprenant quasiment aucun salarié, ont été reçues.
Lors de l’audience du 12 avril dernier, le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, constatant que le Groupe dispose des ressources financières suffisantes, a fixé au 22 avril 2019 la date définitive de remise des offres de reprise qui répondent aux stipulations de l’article L 642-2 du Code de Commerce.
Dans le cas où ces offres ne permettraient pas à la société Europlasma d’envisager le remboursement des créanciers et d’assurer la poursuite de son activité, le Tribunal de Commerce serait conduit à convertir la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation. Dans ce contexte, cela ne permet pas une reprise de la cotation des titres Europlasma (actions et BSAR).