Exportations illégales de déchets : des exemples à méditer !
Alors qu'il semble bien que l'affaire du déversement des déchets toxiques du Probo Koala en Côte d'Ivoire ne soit pas terminée, et ceci malgré le versement de 198 millions de dollars par Trafigura (voir dernier rédactionnel), deux récentes affaires d'exportations illégales de déchets, certes beaucoup plus modestes et aucunement dramatiques font la une de l'actualité. La première concerne l'exportation de batteries automobiles depuis l'ile de la Réunion. La deuxième implique une société britannique de gestion des déchets ménagers. De quoi à douter des pratiques de la part de certains professionnels et ceci quelque soit leur importance...
Début février, c'est notre confrère Clicanoo qui se faisait l'écho d'une affaire d'exportation illicite de batteries automobiles usagées depuis l'île de la Réunion.
Au mois d'août dernier, les douaniers du port découvraient plusieurs conteneurs contenant 150 tonnes de batteries de vhu qui devaient partir pour la Malaisie. Et sans dépollution, il s'agit d'une exportation polluante. Du coup, les douaniers ont poursuivi pour "fausse déclaration d'espèce et exportation sans déclaration de marchandises prohibées" le reponsable de l'expédition. Mais, celui-ci, un ressortissant mauricien établi à Madagascar, a organisé son insolvabilité. Finalement, c'est l'Etat qui va prendre en charge le coût total de cette opération qui est chiffré à 133 000€ . Il n'y a pas de centre de recyclage à la Réunion, et les batteries vont être prochainement expédiées au centre Metaleurop de Dunkerque.
Le comble de cette affaire, c'est que l'ATBR (Association de Traitement des Batteries de la Réunion) est en charge de la fin de vie des batteries automobiles. Elle regroupe 80% des importateurs officiels et perçoit 3 euros sur chaque batterie vendue pour s'assurer que la filière de la fin de vie soit fiable. Mais, cela n'empêche pas certains importateurs de revendre au noir les vieilles batteries à des commerçants peu scrupuleux.
Dans un tout autre registre, Grosvenor Waste Management est une société de gestion des déchets ménagers de la région de Londres. Elle vient de plaider coupable devant la justice anglaise et l'Agence nationale de l'environnement pour exportation illégale de déchets à destination de pays du sud-est asiatique. Pour le représentant de l'Etat, John Burns, il s'agit d'un succès qui montre bien que l'on ne doit pas hésiter à poursuivre les sociétés qui exportent illégalement des déchets. S'il reconnaît la légitimité des exportations de matières recyclables et de la croissance de ces marchés, il rappelle qu'il faut respecter la réglementation.
C'est en 2004 et 2005 que GWM a exporté 75 conteneurs de 40 pieds chacun chargés de déchets ménagers mélangés à destination de l'Inde, la Chine et l'Indonésie. Or, si l'on peut exporter pour le recyclage, ce n'est pas le cas si c'est pour l'enfouissement. De plus concernant des déchets ménagers mélangés, il convient de respecter une notification et une autorisation avant l'expédition.
GWM qui a plaidé coupable a accepté de payer une amende de 85 000 £. Il aura fallu une enquête de deux années par l'Agence de l'environnement nationale avant de parvenir à l'expliaction de ce délit en collaboration avec les autorités indonésiennes, hollandaises. Le jugement final sera connu au mois d'avril prochain.