Federec Ouest : l'avenir des métiers au coeur de l'AG
Projet de confédération, vol de métaux, remise à niveau de la convention de partenariat signée entre Eco-Systèmes et Federec pour ce qui touche au traitement et au recyclage des DEEE, disparition de l'indice N17 enfin officialisée par la fédération française de l'acier, recentrage du syndicat sur son territoire historique, loi NOTRe oblige, tels ont été les principaux thèmes développés dans le cadre de la dernière assemblée générale de Federec Ouest...

Jean-Philippe Carpentier, Manuel Burnand, Jean-Pierre Gaudin, Patrick Kornberg, Bertrand Doolaegue, respectivement Président, Directeur général, Président de la branche ferrailles, Président de la branche Métaux non ferreux de Federec, et Président de Federec Nord, ont répondu à l'invitation de Pierre Yves Barbazanges, qui préside le syndicat de l'Ouest...
L'assemblée générale du syndicat, qui s'est déroulée à Clisson, non loin de Nantes, le 30 juin dernier, a permis de faire la connaissance de la toute nouvelle secrétaire générale, Claire Dagnogo, qui a très récemment intégré l'équipe des permanents de la fédération nationale.

L’Ouest se recentre et se concentre
Les syndicats régionaux de Federec ont choisi de coller à la nouvelle carte telle que définie par les lois MAPTAM et NOTRe qui ont recomposé le territoire et redélimité les frontières : dans ce contexte, Federec Ouest se recentre… sur les terres de l’Ouest : le syndicat ne couvre désormais plus que la Bretagne et les Pays de Loire, ce qui oblige à se concentrer sur une nouvelle stratégie visant à séduire de nouvelles entreprises à l’idée d’adhérer à la structure…

La loi NOTRe n’est pas qu’un jeu de chamboule-tout territorial. Elle rebat aussi les cartes et « impacte directement notre syndicat qui perd ses adhérents du Centre et de la Normandie, et donc des cotisations quand les charges ne diminuent pas, ce qui n’est pas sans répercussions dans les caisses, puisque pour la première fois, le syndicat affiche un déficit sur ses comptes 2015 : trois ans d’adaptation seront nécessaires, financièrement parlant, pour que le syndicat retrouve ses marques », précise Philippe Le Gall, président d'honneur et trésorier du syndicat.

« Il faudra en effet, renforcer nos rangs, via de nouvelles adhésions, quand les entreprises indépendantes ont tendance à disparaître, ce qui ne sera pas simple et nécessitera une implication de chacun pour atteindre cet indispensable objectif. Globalement en effet, on peut dire que 2014 a affiché une bonne résistance de la profession, situation qui s’est détériorée l’année suivante puisque certaines entreprises sont au bout du rouleau, tandis qu’en 2016, on assistera à des fermetures pures et simples de sites… Cela dit, de nouveaux métiers du recyclage ont récemment vu le jour : il sera opportun de séduire ces entreprises à l’idée de rallier Federec qui a pour vocation de défendre l’ensemble de nos métiers », complète Pierre-Yves Barbazanges. « Il sera plus que nécessaire de miser sur le renforcement de l’influence de la fédération dans les régions ; pour ce faire, les présidents de région devront se mobiliser ». « Les deux conseils régionaux qui couvrent notre territoire auront la charge d’établir les plans déchets ; nous devrons disposer de chiffres fiables quant à nos activités en matière de recyclage, ce qui supposera des adhérents qu’ils répondent à un questionnaire, afin de faire passer des données globales attestant de nos capacités, lorsqu'il sera question pour les pouvoirs publics, de travailler à l'élaboration de ces plans »…
« C'est un travail constant que de promouvoir Federec et par conséquent les entreprises de recyclage. Les sujets sont de plus en plus complexes, de même que les réglementations et nous devons saluer le travail des permanents que je remercie pour leur travail », concluait le président de Federec Ouest avant de passer la parole à Jean-Pierre Gaudin.

Le président de Federec Metal était heureux d'annoncer que la N 17 est enfin et officiellement enterrée. La Fédération française de l'acier a eu quelques difficultés initiales à admettre la déconnexion de l'indice N 17 avec les réalités du marché, ce qui n'était pas sans poser de problème aux structures dédiées au recyclage ; cela dit, elle a accepté le dialogue et l'idée d'analyser le pourquoi du différentiel de prix constaté. Après un travail patient, qui a permis de valider le ce qui avait été établi, un écart de prix visiblement difficile à justifier, la FFA a certifié par écrit, en date du 28 juin dernier, que « la publication du prix d'achat de la ferraille d'origine régionale (indice UCFF) est suspendue depuis fin, janvier 2016. Les travaux qui ont été conduits depuis cette date n'ont pas permis de réunir les conditions nécessaires à la reprise de cette publication ; nous vous confirmons donc l'arrêt définitif de celle-ci ».
Jusqu'à nouvel ordre, la Q 06 sera la référence, « étant entendu que notre objectif consistera à établir un indice externalisé. Nous avons confié cette mission à des experts, Federec souhaite externaliser l’élaboration des indices Q06 en s’appuyant sur un cabinet d’audit extérieur. L’analyse juridique est confiée à un cabinet d’avocats qui soutient la volonté de notre fédération d’externaliser l’élaboration des indices ». Pour l'heure, « la Fédération est en attente de la finalisation de la méthodologie avec KPMG et de la consultation des entreprises ».

L'AG du syndicat se tenant non loin de Nantes, il va de soi que l'on a évoqué le cas de la déchetterie du Rézé, qui teste depuis 2014, pour une durée de trois ans, un nouvel usage de la déchetterie : la métropole nantaise a passé un accord consistant à ouvrir les portes de manière régulière à un GIE composé de sept personnes ("gens du voyage") afin de permettre à ces derniers de prélever ferrailles et métaux...
Pour ce qui est des métaux, le vol et ses effets pervers, restent hélas, d'actualité. C'est bien parce que les professionnels du recyclage étaient visés qu'il a été mis en place un partenariat pérennes, depuis 2008, avec les forces de l’ordre, à savoir le ministère intérieur. Ces accords ont par la suite été déclinés à l'échelle départementale, via des conventions signées avec les préfectures et les référents gendarmerie / police). « Dans ce schéma, Federec a un rôle non négligeable à jouer : des référents qui ont pour mission de faire le lien avec les forces de l’ordre (référents police et gendarmerie) et les adhérents implantés sur le département, alimentent, avec les secrétariats de région, une sorte de réseau d’alerte, mais pas seulement. Des réunions régulières ont cours avec les acteurs de la sécurité intérieure, ce qui permet à chaque référent de tenir informés les adhérents de chaque syndicat via une communication interne qui se doit d'être hyper réactive dès lors que des vols sont signalés et de constituer un réseau dynamique au niveau national », souligne Patrick Kornberg, qui indique par ailleurs que « Federec participe depuis septembre 2014 à une Commission dédiée à la lutte contre les vols de métaux qui rassemble des Responsables Sécurité d’une vingtaine d’entreprises (comme par exemple ERDF, Renault, Lafarge, ou Orange) et de la Gendarmerie nationale : il s'agit de la Commission CDSE. Je signale qu'une expérimentation, dont les travaux ont été pilotés par un gendarme détaché auprès d’ERDF, en association avec Federec, a été menée en Région Ouest, depuis mars 2015 : les livrables ont été finalisés en mai 2016 ».
Il est essentiel d'organiser les choses de manière rationnelle et efficace car en face, les voleurs sont de plus en plus équipés et de mieux en mieux organisés : ils peuvent vider un lieu de stockage de plusieurs tonnes en quelques heures.
Ces vicissitudes et vols répétés partout en France ont au moins eu le mérite de changer l'image des recycleurs auprès des gendarmerie et police nationales : si les entreprises de recyclage ont quelque temps porter l'étiquette de receleuses, ce n'est plus tant le cas, affirme le président de Federec métaux non ferreux, à telle enseigne que l'adjudant David Duthoit, de la cellule métaux de l'office central de la lutte contre la délinquance itinérante, n'a pas manqué (dans le cadre de l'une de ses interventions publiques) de rappeler que les recycleurs sont souvent victimes de ces groupes...

DEEE : la convention signée avec Eco-Systèmes a été remise au goût du jour... La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) signée il y a presque un an, comprend en son article 77, des obligations de contrats avec un éco-organisme ou un producteur ayant mis en place un système individuel à mettre en place en 2016, pour la gestion des DEEE ménagers et en 2017, pour les équipements professionnels. Mais via, le décret d’application n°2016-288 du 10 mars dernier, il est confirmé qu'il est possible pour une entreprise qui collecte/regroupe des DEEE de ne pas avoir un contrat de cette sorte , si elle a une relation commerciale avec une entreprise de traitement de DEEE elle-même en contrat .
« L’arrêté relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement a été publié le 11 juin dernier et un courrier a été envoyé à la DGPR afin d'obtenir un éclairage officiel quant à la situation des négociants dans ce schéma d’ensemble, du fait que la LTECV fait référence à des flux physiques », explique Patrick Kornberg...
Dans ce contexte général, une mise à jour de la convention signée entre Federec et Eco-Systèmes a été signée le 30 mai dernier, afin de prendre en compte les obligations telles que prévues dans la loi. « Sont concernées, les entreprises de recyclage de métaux spécialisée dans la collecte, le traitement par Broyage, et le traitement de DEEE. On retiendra que les entreprises conservent la propriété des DEEE, ce qui signifie qu'il n'y a pas de rachat des matières auprès de l’éco-organisme, ce qui satisfait les acteurs impliqués.
Retenez que les entreprises ont la possibilité de contractualiser avec plusieurs éco-organismes, qu'une compensation financière est versée pour la réalisation des opérations complémentaires dédiées (tri, transport, traçabilité des DEEE) selon des tarifs négociés entre l’entreprise et l’éco-organisme : ces opérations doivent permettre de garantir la dépollution, d’atteindre les taux de recyclage et de valorisation, d’assurer la traçabilité des flux triés.
Il va de soi que les DEEE collectés doivent être remis à une entreprise de traitement référencée par l'éco-organisme et que les conditions d’acceptation et de refus de contracter avec une entreprise adhérente de Federec ainsi que les conditions de rupture de contrat sont clairement définies », conclut Patrick Kornberg.

La confédération ne se substituera pas à la fédération
Le projet de confédération est incontestablement l'un des sujets qui fait beaucoup parler dès lors que l'on est adhérent de Federec : il intrigue autant qu'il séduit, tandis que certains restent encore sceptiques. D'où la nécessité pour Manuel Burnand et Jean-Philippe Carpentier, d'expliquer et de convaincre de son bien fondé, puisque ce projet consisterait à mieux appréhender l'avenir des professionnels concernés...

La confédération sera un lieu de réflexion et non d'assujettissement, justifie Manuel Burnand : « après plusieurs années de recul, Federec et la Fnade estiment que les risques pour les métiers du recyclage et de la valorisation des déchets sont davantage en dehors des fédérations : surrèglementation, emprise des éco-organismes, propriété des matières, place de l’économie sociale,… que dans une concurrence entre les 2 fédérations
Pour porter d’une seule voix et avec plus d’impact les positions communes relatives à des sujets majeurs tels que les filières REP/éco-organismes, l'économie circulaire et la fiscalité environnementale les deux fédérations élaborent et maitrisent le savoir-faire, la confédération porte le faire-savoir ».
La Fnade qui est structurée par métiers, alors que la Federec est structurée par régions auxquelles s'ajoutent des branches professionnelles ne fonctionnent pas de la même manière. Aussi, chaque entité « conservera et sa totale liberté et son identité juridique. Au demeurant, la confédération pourra être dissoute à tout moment, au choix des fédérations fondatrices ». Les bénéfices des travaux communs à venir « iront à la filière de recyclage des déchets, transformés en matières premières », des métiers qui faut-il le rappeler, permettent une économie substantielle d'émissions de CO2...
D'ores et déjà des approches sont en cours avec d'autres organisations, telles que l'Union des industries du recyclage, qui rassemble les industriels consommateurs des matières premières issues du recyclage, exprime par ailleurs le Directeur général de la Fédération.

Ardent défenseur du projet, Jean-Philippe Carpentier réaffirme que « l'on sera plus fort en interne, comme à l'extérieur ».
Le champ professionnel qui a connu quelques vicissitudes au cours de ces 10 ans, évolue. Trois recours ont été formulés par des syndicats pour lutter contre le nouveau champ proposé ; « nous avons travaillé avec le Snad (syndicat professionnel membre de la Fnade, rassemblant des entités dédiées à la collecte et à l'enfouissement des déchets, ndlr) et les organisations syndicales des salariés et la dernière mouture a été acceptée, ce qui fait qu'aujourd'hui, la convention collective va être affermie ».
Après cette concertation réussie, avec SNAD, FNADE et les organisations syndicales, le champ professionnel est renforcé :
Entrent notamment et explicitement dans le nouveau champ professionnel de Federec, la gestion des déchets non dangereux, y compris inertes; les déchets de démolition industrielle, déchets issus de chantiers du bâtiment, dès lors qu’ils sont destinés à la production de matières premières de recyclage ; les biens d’équipement usagés des entreprises ou des ménages, objets de consommation dont DEEE, véhicules terrestres, trains, navires, avions ou tout autre objet manufacturé en fin de vie ; les déchets de bois, mais aussi la fabrication de Combustibles Solides de Récupération (CSR), à partir de déchets non dangereux, non inertes, la gestion de déchetteries professionnelles, le tri de la collecte sélective, dès lors qu'il est opéré au sein des entreprises membres de Federec.
Autre point, et non des moindres, « on continue à recruter pour renforcer nos équipes, ce qui atteste que le projet de Confédération n'altère en rien les objectifs de notre fédération, étant entendu que les groupes ont accepté d'acquitter une cotisation annuelle revue à la hausse » (laquelle passe de 150 à 180 000 euros) afin de donner à Federec davantage de moyens d'actions, ce qui fait « que nous serons plus forts vis à vis de l'extérieur parce qu'on sera davantage écoutés ».
Les nouvelles lois territoriales ne seront pas sans impacter les métiers du recyclage ; « les régions Federec auront à terme, autant de poids sinon plus, que le niveau fédéral, ce qui signifie que chaque syndicat régional devra s'impliquer et intégrer les commissions travaillant sur les plans régionaux des déchets. De notre participation active au cœur de ces instances, dépendra une partie de notre avenir »...

Pour conclure, il a été confirmé que la confédération a désormais ses statuts, son mode de fonctionnement et son budget attitré, alimenté Fnade et Federec. « Il est prévu qu'au cours des deux premières années, le président de Federec prenne la tête de la confédération ; je ne serai pas président de la confédération », a déclaré sans ambages, Jean-Philippe Carpentier. Qui occupera le poste ? Les paris sont ouverts car pour l'heure, entier reste le mystère ...