Filière D3E : bientôt l'abandon de l'éco-participation ?
Dans un communiqué, Eco-systèmes, Envie et Emmaüs sont inquiets et ils le font savoir. En cause, l'éventuel arrêt du dispositif d'éco-participation dans la filière des D3E (ou DEEE). Les 3 organismes craignent "la fin de cette filière de recyclage des déchets exemplaire en Europe", ce qui menacerait directement 1 450 emplois de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire). "Le Gouvernement ne peut pas abandonner l’éco-participation !", tonnent-ils...
Le Gouvernement s’apprêterait à reculer sur le maintien de l’éco-participation répercutée dans le domaine des D3E ménagers. "Ce mécanisme avait pourtant contribué depuis 2006 à faire de la France un pays à la pointe dans la gestion des D3E, avec un programme de soutien très important de l’économie sociale et solidaire", déplorent Eco-systèmes et ses partenaires dans leur communiqué commun.
Le rejet d’amendements successifs déposés depuis 6 mois par des parlementaires de la majorité, visant à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée en toute transparence, entraînerait l’arrêt du dispositif le 13 février 2013 (sauf modification de dernière minute). "Cette absence de transparence dans la répercussion des coûts de collecte et de recyclage, non seulement ne réduirait pas la facture pour les consommateurs, mais priverait la filière de recyclage des D3E d’une partie des moyens financiers nécessaires à son fonctionnement", préviennent les 3 organismes.
Ce retour en arrière aurait pour conséquence de privilégier les acteurs les moins respectueux des valeurs environnementales, sociales et économiques, en rupture totale avec la filière mise en place depuis 2006, qui garantit la dépollution et le recyclage approfondi des produits. Ainsi, la majeure partie des 1 450 emplois du secteur de l’ESS, dans les structures Emmaüs et Envie, serait directement menacée. L’Association des Maires de France (AMF), très impliquée dans le dossier, regretterait l’arrêt des soutiens versés (19 millions d’euros en 2011) par la filière à ses collectivités adhérentes pour la collecte en déchèteries.
De plus, les consommateurs qui plébiscitent le maintien du mécanisme (Etudes Sociovision 2011 et CLCV 2012) perdraient également un élément essentiel de transparence des coûts. Enfin, sur le plan environnemental et humain, outre la non prise en charge future des D3E historiques et orphelins (90% des collectes à ce jour), la conséquence serait le non contrôle des flux avec un risque très fort d’exportation des déchets concernés vers les pays émergents. "Le Gouvernement a encore la possibilité, en urgence, de remédier à cette situation", concluent Eco-systèmes, Envie et Emmaüs. Affaire à suivre...