Filière D3E : les changements et enjeux à venir
Prévu dans le cahier des charges de l’ensemble des éco-organismes D3E (ou DEEE), la modulation de l’éco-participation en fonction de critères d’éco-conception entrera en vigueur dès le 1 juillet prochain. De plus, si la collecte et le recyclage devraient atteindre 2 millions de tonnes d’appareils électriques usagés en 2014, la filière se doit de réduire dans le même temps son impact sur l’environnement. Que de changements en perspective !...
Comment garantir au consommateur que les appareils confiés sont effectivement dépollués et recyclés dans des conditions satisfaisantes ? Cela passera par un suivi encore plus approfondi des flux contenant des composants polluants jusqu’à leur neutralisation complète, mais aussi par la mise en place d’outils de mesure de la dépollution communs et reconnus au niveau européen.
C'est pourquoi Eco-systèmes consacrera notamment 7 millions d’euros à des projets de recherche, notamment dans les domaines du traitement des écrans plats, ainsi que pour le recyclage des plastiques et du verre des écrans cathodiques. Concernant l’impact environnemental de la filière, l'éco-organisme s’est engagé à réduire de 20% d’ici 2011 le volume des émissions de CO2 liées au transport des D3E, notamment par une meilleure optimisation du chargement des camions.
Concernant la modulation de l’éco-participation (voir notre article), cette nouvelle disposition s’appliquera à 5 types de produits de différentes catégories dès juillet 2010. Appareils de froid, téléviseurs, ordinateurs portables, aspirateurs et téléphones portables : voici les types de produits qui verront le montant de leur éco-participation modulé en fonction de critères d’éco-conception qui concernent leur fin de vie. Cette modulation s’applique au tarif de base de chaque éco-organisme sous forme d’une majoration pour les produits ne respectant pas les critères. 3 critères principaux ont été pris en compte : la durée de vie, la recyclabilité et la présence de composants potentiellement polluants.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de nos articles : D3E : nouvel agrément = changements... et D3E et REP : EcoLogic sensibilise à l’éco-conception.