Filière DDS : un arrêté précise la liste des produits
La liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers est parue au Journal Officiel du 23 août dernier. Pour la consulter, rendez-vous ici...
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'engagement 250 du Grenelle Environnement, cet arrêté, pris en application de l'article R. 543-228 du Code de l'Environnement, fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement ainsi que les critères définissant ces produits en fonction de leur nature, de leur conditionnement, notamment le poids ou le volume maximal du contenu, et, le cas échéant, du mode d'utilisation ou d'application des produits destinés à la vente aux ménages.
Il s'agit, en particulier, des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, des peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par les ménages et des fusées ou feux de détresse des plaisanciers. Les professionnels mettant sur le marché national ces produits doivent contribuer à la nouvelle filière REP pour les DDS ménagers qui est en cours de constitution, en application du décret n° 2012-13 du 4 janvier dernier (voir notre article).
"Environ 50 000 tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France, dont seul un tiers est actuellement collecté séparément. Ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale, en matière notamment de pollution des eaux", rappelle le Ministère de l'Ecologie. "Les producteurs ont d’ores et déjà commencé à se structurer en mettant en place une mission de préfiguration depuis mi 2010. Cette mission a abouti à la création d’une société à la fin avril 2012, afin de solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour être agréé en tant qu’éco-organisme. D’autres éco-organismes ou systèmes individuels pourront également être mis en place par la suite", précise le MEDDE.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Déchets Diffus Spécifiques : quid des risques liés à leur gestion ?.