Financement de la gestion des déchets : Tout va très bien. Tout va très bien .... 
Tout va très bien, Madame la Marquise. Tout va très bien, tout va très bien. Pourtant, il faut, il faut que l'on vous dise, on déplore un tout petit rien... On connaît la chanson; sans vouloir tomber dans une caricature facile, c'est peut-être ce genre de refrain l'on peut craindre lorsque l'on constate d'une part l'interrogation du député UMP Jean-Luc Warsmann (voir aussi sa question au gouvernement sur la TEOM) sur l'augmentation de fiscalité liée au financement de la gestion des déchets , l'éxaspération des citoyens et la réponse du gouvernement qui rappelle que "l'enjeu est bien la prévention de la production de déchets sur laquelle chacun peut agir à son niveau et l'optimisation de la gestion des déchets en s'efforçant ainsi de limiter ses coûts..."
Lorsque Jean-Luc Warsmann interroge le gouvernement en lui suggérant d'engager une action visant à accroître la prise en charge de l'élimination des déchets par les producteurs, le gouvernement répond que les industriels producteurs de certains biens contribuent de plus en plus à la gestion des déchets. La hausse des coûts est répercutée sur le consommateur qui contribue ainsi à l'élimination des déchets issus de ses achats. Dans ces conditions, le véritable enjeu est bien la prévention de la production de déchets.
Mais, l'intérêt du producteur à réduire la quantité de déchets est-il suffisant ? Alors... Tout va très bien ?
Question 57060 de M. Warsmann Jean-Luc (UMP - Ardennes ) publiée au JO le : 08/02/2005
J'attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'exaspération d'une part importante de la population devant l'augmentation ces dernières années de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Ce prélèvement n'a de plus aucun impact sur la quantité de déchets produits. Je suggère d'engager une action visant à accroître la prise en charge de l'élimination des déchets par les producteurs, ce qui permettrait de les inciter à réduire les quantités d'emballage et d'alléger les montants réglés par les consommateurs au titre de la taxe ou de la redevance. Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question substantielle quant au pouvoir d'achat des Français.
Réponse publiée au JO le : 24/05/2005 page : 5330 Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le coût de gestion des déchets a effectivement doublé depuis dix ans. Cette hausse s'explique par l'amélioration des conditions de collecte des déchets ainsi que par une meilleure maîtrise des modes de traitement. Par exemple, les émissions de dioxines des usines d'incinération d'ordures ménagères ont été divisées par dix entre 1995 et 2003. La mise en place de systèmes de collectes sélectives, mal adaptés au contexte local, a pu aussi dans certains cas entraîner une hausse des coûts de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sans rapport avec le bénéfice écologique de l'opération. L'harmonisation du financement du service public des déchets au sein d'un établissement public de coopération intercommunale a parfois entraîné une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communes membres, notamment en raison de la disparité des bases locatives. Le Parlement a voté en fin d'année 2004 des modifications législatives qui offrent aux élus la possibilité de mieux adapter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux conditions locales et éviter à l'avenir de telles situations. Les industriels producteurs de certains biens contribuent de plus en plus à la gestion des déchets. Ainsi, pour le cas des emballages ménagers, les sociétés agréées, qui collectent les contributions des industriels mettant sur le marché des produits emballés pour les reverser aux collectivités territoriales afin de soutenir le tri sélectif, estiment que les soutiens versés dans ce cadre aux collectivités passeront de 300 millions d'euros en 2003 à 500 millions d'euros en 2008. Ils ne s'élevaient qu'à 93 millions d'euros en 1998. Cependant, cette hausse est répercutée sur le consommateur qui contribue ainsi à l'élimination des déchets issus de ses achats. Aussi, l'enjeu est bien la prévention de la production de déchets sur laquelle chacun peut agir à son niveau et l'optimisation de la gestion des déchets en s'efforçant ainsi de limiter ses coûts.