Financement des déchets ménagers: Les grandes villes se prononcent en faveur d'un aménagement de la TEOM

En attendant la discussion sur la future loi déchets, les maires des grandes villes de France viennent de publier les résultats d'une enquête menée auprès de 19 grandes villes pour apporter leur contribution au débat et rappeler leur position...
Aujourd'hui, dans ces 19 villes ce sont en moyenne 5,4 tonnes de déchets/an qui sont collectées et traitées par habitant ce qui représente un coût individuel de 85 euros. Le financement est assuré en grande partie, 82%, par la TEOM qui est combinée avec une contribution du budget général dans 35 % des cas. Son point faible est sa déconnexion avec la production des déchets puisqu'elle est basée sur la taxe foncière. De plus l'actualisation des bases de la taxe foncière n'a pas été effectuée depuis 1979. En ce qui concerne la REOM, elle n'a été retenue que dans 5.56% des cas. Elle n'a pas convaincu.

Interrogés sur les évolutions à apporter en matière de financement, les élus à 64% se sont prononcés en faveur d'une modulation de la TEOM en fonction de la fréquence de ramassage, et à 88% en fonction du nombre d'habitants par foyer. Par contre, une majorité de collectivités s'est prononcée défavorablement sur la modulation en fonction de la densité de l'habitat (collectif ou individuel) et en fonction du type de traitement des déchets (recyclage, valorisation, mise en décharge ou incinération)
à suivre...