Fiscalité Déchets : Big Bug en Gironde…
Proposer et mettre en place la redevance incitative est sans conteste une bonne chose puisqu’elle tiendra compte notamment, des efforts réalisés en matière de tri des déchets et fiscalisera en conséquence. Sauf erreur, il va de soi qu’elle se substitue à l’ancien régime (TEOM, le plus souvent)…
Dysfonctionnement maximal au pays de l’Ustom (en Gironde) : la double peine dont sont victimes de très nombreux foyer a du mal à passer… Il faut dire que l’administration a mis le paquet pour courroucer l’administré...
En effet, la redevance incitative ayant été mise en place, il eut fallu penser à suspendre les prélèvements effectués au titre de la Taxe à Enlèvement des Ordures Ménagères. Ben non…
Juillet 2014 : la première facturation de la redevance incitative tombe sur le coin du museau des contribuables alors que les prélèvements de l'ancienne taxe des ordures ménagères se poursuivent : de nombreux administrés ont donc choisi de ne pas payer la RI, considérant qu’en ayant acquitté la TEOM, on était au clair.
Côté administration fiscale, au lieu de rectifier illico la bourde, les avis d'huissiers pour imposer le règlement de la redevance incitative ne cessent de pleuvoir… Pas besoin de faire un dessin : le succès est garanti…
Un collectif d’usagers des services « offerts » par le syndicat de traitement des ordures ménagères est constitué ; il envisage de se retourner contre les avis d’huissiers, tandis que le syndicat (dont l’équipe dirigeante a changé cet été) s’organise pour régulariser les situations…
Pour le nouveau président, Sylvain Marty, c’est ce qui s’appelle une arrivée en fanfare…, le double paiement n’étant pas du goût de chacun… D’autant qu’environ 2000 foyers auraient récemment réceptionné un nouvel envoi en masse, de relances, encore et toujours via huissiers.
Sauf que là encore, nouveau flop : Florence Merent n’y va pas de mains mortes ; cette juriste, au service du collectif, soutient que « l'administration fiscale a outrepassé ses droits », que « le collectif est prêt à se retourner contre la trésorerie de Sainte-Foy puisque seuls l'Ustom ou la Communauté de communes du Pays foyen pouvaient mandater un huissier pour recouvrer le paiement de la RI ». Pour la spécialiste du droit, la conclusion s’impose : « le mandat reçu par les huissiers n'est pas légal »…
Dans ce contexte houleux, tout autant que chaotique, des réunions sont organisées. Au cours de la dernière en date, Florence Merent a souhaité tranquilliser les victimes du big bug. « Il n'y a aucune crainte à avoir, aucune conséquence n'est possible ».
On envisage évidemment de porter plainte collectivement et de porter l’affaire dans le monde judiciaire…
Le président de l'Ustom qui se veut rassurant, a souhaité calmer le jeu (et la colère) : « la phase comminatoire a été lancée un peu rapidement » (c'est un euphémisme!), confirme t-il… « Mais la trésorerie m'a assuré qu'elle n'entrerait pas en phase contentieuse »… Au point où on en est, on en serait presque heureux pour ces pauvres usagers pris dans l'étau administratif! Sauf que la règle de base étant 
ce qu’elle est, même lorsque l’administration a tord, il faut commencer par payer… quand même! Puis se faire rembourser... plus tard. Pas de compensation possible…
Si tout se passe comme prévu, les victimes du double paiement devraient être remboursées du montant injustement prélevé de la TEOM qui a disparu du panorama fiscal local puisque remplacée par la redevance incitative.
Ce n’est pas tout : le syndicat a constaté 20 % d'erreurs, environ, sur les 35 000 foyers dépendant de son périmètre. Pour y remédier, l’Ustom «ouvre un service du traitement des réclamations, dans une quinzaine de jours : cinq permanents auront pour tâche de mettre à jour les données concernant les usagers, et réévalueront leurs besoins »…
On peut espérer qu’après ces loupés, la redevance incitative jouera son rôle à fond ; une fois que tout sera rentré dans l'ordre, restera aux usagers à ne pas commettre trop d’erreurs …de tri.