Fiscalité écologique : 3 projets d’avis adoptés

Fiscalité écologique : 3 projets d’avis adoptés
 Le Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) s’est réuni en comité plénier le 18 avril dernier pour examiner 3 projets d’avis relatifs à l’artificialisation des sols, au différentiel de taxation entre le gazole et l’essence et à l’opportunité d’une fiscalisation des fluides frigorigènes. Ces 3 projets d’avis ont été adoptés au consensus.

 Le comité recommande que soit mise à l’étude une amélioration de la fiscalité de l’aménagement, de manière à mieux prendre en compte dans les outils existants le phénomène d’artificialisation des sols. Le comité considère également que le différentiel de fiscalité entre l’essence et le diesel n’a pas de justification environnementale. Il recommande en conséquence que soient examinés différents scénarios de réduction de l’écart et que ces scénarios soient accompagnés d’études d’impact sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Enfin, le comité prend note du niveau élevé des émissions de GES associés à l’utilisation des fluides frigorigènes. En articulation avec la réglementation européenne F-Gas, il recommande la mise à l’étude d’une fiscalité incitant à la limitation des fuites. Le CFE tiendra ses prochaines séances le 16 mai (groupe de travail énergie - climat), le 22 mai (groupe de travail pollution - déchets) et le 13 juin 2013 (séance plénière).