Fiscalité : la taxe carbone doit encore augmenter
Augmentation de la taxe carbone, élargissement de son assiette, redistribution de l'intégralité des recettes, dispositifs d'aides ciblés sur les plus vulnérables : le Conseil d'analyse économique (CAE) livre ce mercredi ses recommandations pour "construire" une fiscalité environnementale "juste et efficace".
"Il est possible d'atteindre cet objectif", assurent, dans une note, les économistes Dominique Bureau, Fanny Henriet et Katheline Schubert, du Conseil d'analyse économique, l'instance placée sous la houlette du Premier ministre, en pleine crise sociale sur fond de perte du pouvoir d'achat. "Sans taxe carbone, nous n'atteindrons pas nos objectifs de réduction d'émissions de CO2 d'ici 2030. L'efficacité requiert que le signal-prix soit sauvegardé et la justice requiert que le partage des coûts des mesures environnementales soit équitable", résument les auteurs avant de livrer leurs mesures.
Constatant le sentiment de "défiance fiscale" dans le pays, ceux-ci proposent en premier lieu de "redistribuer l'intégralité des nouvelles recettes de la taxe carbone supportée par les ménages avec des transferts décroissants avec les revenus et prenant en compte les disparités géographiques".
"En accompagnement, mettre en place des dispositifs d'aide à la conversion des équipements les plus polluants, ciblés sur les ménages les plus vulnérables", ajoutent-ils.
Les économistes assurent néanmoins qu'il faut "poursuivre la hausse de la contribution climat-énergie (CCE)", c'est-à-dire la taxe carbone, tout en "élargissant l'assiette de la taxe pour que les ménages ne soient pas les seuls à faire des efforts".
Sur le modèle de ce qui se fait en Suisse, et sans s'exonérer d'une "large communication" auprès du grand public pour "construire le projet collectif", les économistes proposent aussi "d'introduire un mécanisme de gel (annuel) de l'évolution des prix en cas de dépassement des objectifs de réduction d'émissions".
Concernant les variations extrêmes du prix du pétrole, ils proposent de "moduler temporairement la trajectoire de relèvement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour protéger les ménages les plus vulnérables".
Enfin, en complément de la taxe carbone, les auteurs suggèrent de "soutenir l'innovation et les projets verts" en soumettant leur choix, les subventions et les réglementations à une "évaluation économique ou des expérimentations à petite échelle".
La note des trois écononistes à découvrir ici