Fluides frigorigènes : l'Ademe mobilise les professionnels
En application de règlements européens relatifs à la protection de la couche d’ozone et à la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de la filière des fluides frigorigènes (mise en marché, installation et maintenance des équipements, récupération) devront dès cette année établir une déclaration annuelle de leurs flux de produits neufs et usagés...
Cette déclaration se fera auprès de l’Ademe, sur le site observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr. Les professionnels concernés sont les suivants :
les producteurs de fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs ;
les producteurs d’équipements pré-chargés en fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs ;
les distributeurs de fluides frigorigènes sur le territoire français ;
et les organismes agréés par le Ministère, chargés de délivrer une attestation de capacité aux opérateurs intervenants à titre professionnel sur les équipements contenant des fluides frigorigènes.
A noter : les producteurs d’équipements tels que les véhicules soumis au décret 2003-727 du 01/08/2003 et les équipements électriques et électroniques soumis au décret 2005-829 du 20/07/2005 ne sont pas concernés par la déclaration auprès de l’Observatoire des Flux de Fluides Frigorigènes. Ce dernier doit permettre de centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement des fluides frigorigènes ; c’est aussi un outil de diffusion de l’information nécessaire au suivi et au contrôle de l’application de la nouvelle réglementation par les pouvoirs publics. Enfin, les données récoltées permettront de réaliser un rapport annuel de la filière.
Concrètement, la procédure de déclaration se déroule en 2 étapes :
l’inscription auprès de l’Observatoire des Flux de Fluides Frigorigènes pour obtenir un identifiant et un mot de passe : depuis le 2 janvier dernier, les professionnels concernés peuvent s’inscrire soit directement sur le site, soit par le biais d’un organisme collectif (uniquement pour les producteurs de fluides et d’équipements préchargés, Article 11 du décret 2007-737) ;
et la déclaration des quantités de fluides frigorigènes (cession, acquisition, reprise, traitement par recyclage, régénération, destruction ou stock) du 1er février au 31 mars 2009 (cette déclaration est annuelle).
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Fluides frigorigènes : nouvelle réglementation.