Ce ne sera ni un mariage, ni un enterrement : aucune entité n'absorbera l'autre, chacune conservera son identité et ses spécificités. C'est sur ces bases que les deux fédérations professionnelles des industries du recyclage et de la valorisation des déchets, Federec et Fnade, ont signé un protocole d'accord qui pose les bases d'une confédération, un projet de longue date qui n'a jamais pu aboutir, que Jean-Philippe Carpentier et Michel Valache ont peu à peu forgé. L'idée a débouché et ce matin, les présidents Jean-Marc Boursier et JeanPhilippe Carpentier ont officialisé sa concrétisation et annoncé avoir franchi la première étape : la mission de cette nouvelle structure, qui sera opérationnelle d'ici la fin du premier semestre 2016, sera de porter d'une « même voix, les sujets prioritaires et stratégiques des entreprises du secteur. Trois premiers chantiers sont d'ores et déjà sélectionnés : l'économie circulaire, la fiscalité environnementale et les REP...
L'année 2015 illustre parfaitement la nouvelle donne : fortement marquée, d'une part, par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le paquet européen Economie Circulaire, et d'autre part la COP 21, ce sont autant d'éléments « qui viennent mordre sur nos métiers ». « Si nous avons eu des mots l'année dernière s'agissant de la feuille de route du plan de la Nouvelle France industrielle "recyclage et matériaux verts" (voir notre exposé), ils ont été depuis lors aplanis. Pour nous il est clair que les vrais dangers proviennent davantage de l'extérieur que d'entreprises telles que Veolia ou Sita. Si l'on continue de travailler séparément, on risque d'essuyer de nombreuses pertes, en termes d'entreprises et d'emplois », poursuit le président de Federec. Aussi, « la construction de la future confédération ne se fait pas sous la contrainte, mais répond à une situation nouvelle : on entre en effet, dans une logique différente dès lors que nous devons satisfaire un taux de recyclage de 70% pour bon nombre de matériaux ». La transformation de la matière « sur nos territoires relève du bon sens, avec en perspective la création de 10 000 emplois pérennes... ce qui supposera 7 milliards d'euros d'investissements d'ici 2025 », expose Jean-Marc Boursier.
Suez, comme Veolia, ne se contentent plus de collecter des déchets afin de les enfouir ou les conduire en unité de valorisation énergétique ; elles se sont lancées dans le recyclage depuis plusieurs années (Suez avance sur le terrain du démantèlement et du recyclage des avions, tandis que Veolia s'est penchée sur celui des bateaux). De la même manière que chaque mise en œuvre de REP en France, nécessite la création d'une filière spécifique, que celle-ci concerne aussi bien les entreprises adhérentes de la Fnade que les membres de Federec ; les enjeux sont importants, tandis que les objectifs réglementaires auxquels sont assujettis les entreprises du secteur sont ambitieux. C'est dans ce contexte, soulignent les deux présidents, que « nous avons décidé de faire front, ensemble, car les problèmes communs que nous devons résoudre, ne manquent pas ». Ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe aucune divergence entre les deux fédérations : la sortie du statut de déchet, les CSR, le niveau de la TGAP (étant entendu que la hausse de cette taxe est souhaitée de part et d'autre, ont tenu à indiquer les deux présidents), restent des sujets pour lesquels l'accord pur et simple n'est pas enccore de mise.
Il n'empêche qu'un projet rassembleur est souhaité ; il vise la défense commune de la filière déchets auprès des pouvoirs publics et des parties prenantes du secteur. Les deux entités déclarent partager une même volonté d’inscrire le déchet comme une ressource dans le modèle circulaire. La valorisation de la matière première issue du recyclage d’une part, et la valorisation énergétique des déchets non recyclables d’autre part, permettent de développer une filière industrielle dynamique et innovante, créatrice d'emplois non délocalisables. Cette filière contribue donc à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation des ressources naturelles. « Il faut que nos métiers intègrent davantage le climat, l'énergie et l'économie des ressources » affirme Jean-Marc Boursier. « Depuis quelque temps, l'économie linéaire sur nos marchés a repris le pas. Il n'est pas pensable qu'aujourd'hui, le CNI se dispense de nos deux fédérations (qui n'ont droit à aucun siège!) qui pèsent tout de même 20 milliards d'euros et emploient 80 000 salariés », ajoute Jean-Philippe Carpentier.
A croire qu'il a été considéré par le CNI, que le recyclage des déchets ne fait pas partie de l'économie circulaire.
Mauvaise blague ?
Ou effet pervers de cette sorte de propagande consistant à nous balancer à tout bout de champs de l'incontournable économie circulaire, jusqu'à en oublier que le recyclage et les recycleurs comptent parmi les acteurs de premier plan pour le mettre en œuvre, ce nouveau modèle économique ? Que les professionnels y prennent garde …
Autre axe de travail commun, la fiscalité : devra-t-on aller vers une TVA réduite pour les collectes sélectives ou pour l'utilisation de la matière recyclée par ses utilisateurs ? Ce sont pour l'heure des pistes de réflexion, étant entendu que le problème numéro 1 est celui de la visibilité. « En vue de la prochaine Loi de finances, il est important pour nos entreprises d'avoir une vision à long terme. Nous espérons influencer les pouvoirs publics pour pencher vers une fiscalité incitative (...) En matière de fiscalité on bénéficie d'une visibilité à un an, alors que la loi nous demande de nous projeter sur dix ans, avec des investissements importants à mettre en œuvre »...
Troisième axe commun, la REP et la multiplication des éco-organismes : Fnade et Federec travailleront de concert sur ces sujets, convaincues « qu'il faut donner un nouvel élan à un modèle qui a fait ses preuves mais qui nécessite aujourd’hui une adaptation au profit d’un meilleur équilibre entre les acteurs ». « Avec les prochains ré-agréments, nous ne voulons pas voir se multiplier les éco-organismes, ni laisser s'installer des situations monopolistiques », insiste Jean-Philippe Carpentier.
Pour ce qui est de la gouvernance, il y aura alternance et parité : un président et un vice-président. Il reste à finaliser les statuts, à constituer l'équipe de cette confédération qui sera tout à fait concrétisée à la fin du premier semestre 2016. Dans un premier temps, il n'est pas jugé souhaitable de multiplier les intervenants, mais la porte de cette nouvelle structure ne sera fermée à personne, Jean-Philippe Carpentier soulignant que les récents propos du Snefid (voir notre dépêche) « sont stériles, puisque ni la Fnade, ni Federec ne perdent leur âme (chacune des entités conserverait sa convention collective, nous a confirmé le président de Federec). Il s'agit au contraire, de mieux faire entendre la voix de nos professionnels. La confédération ne sera jamais une fusion, mais un lieu d'échanges et de partages pour peser plus dans la balance et valoriser notre savoir-faire »...
Il est clair que cette première étape sera vécue par de nombreux professionnels comme un changement, le changement faisant toujours un peu peur. Mais, conclut Jean-Marc Boursier, « la réalité est là : Veolia et Sita sont membres de Federec, quand des groupes comme Paprec ou Derichebourg, sont membres de la Fnade. Pour chacun de nous, je le répète : le déchet n'est plus la fin d'une histoire, mais une ressource pour demain. Cela fait des années, que pour nous, c'est acté ».