« Fonds Carbone Européen » : Pour lutter contre les changements climatiques
La Caisse des dépôts a annoncé lors de la Convention Internationale annuelle sur le Climat (COP 9), qui s'achèvera demain à Milan, la mise à l’étude de la structuration et du lancement auprès d’investisseurs du Fonds Carbone Européen (FCE), premier fonds européen dédié à la réduction de l’effet de serre. Ce projet est piloté par la Mission Climat de la Caisse des dépôts assisté par les équipes d’ingénierie de sa filiale CDC IXIS, banque d'investissement et de financement...
Le « Fonds Carbone Européen » (FCE - European Carbon Fund) vise en 2004 une souscription de 100 M€. La Caisse des dépôts envisage d’être l’investisseur de référence du fonds.
Le « Fonds Carbone Européen » achètera « les crédits et quotas carbone » générés par des projets économes en Co2 qui pourront être utilisés dans le système européen comme dans le système international à venir. Par ce mécanisme, il participera à l’effort financier de réduction de l’effet de serre et stimulera les instruments d’échanges en constituant un premier stock européen dans le but de contribuer à l’apport de la liquidité nécessaire en vue des échéances européennes et internationales.
Plusieurs établissements et entreprises, principalement européens, et parmi eux Banca Opi - Groupe San Paolo IMI, ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt de s’associer à cette initiative.
Rappelons que la Caisse des dépôts, CDC IXIS, et Banca Opi ont mis sur le marché, fin 2002 avec succès, le « Fonds d’Investissement de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : FIDEME. Premier fonds européen en partenariat Public - Privé, il est doté de 45 M€ pour financer le développement des énergies renouvelables en France. Il réalisera ses premiers investissements début 2004.
Le département d’ingénierie financière de CDC IXIS, chargé de la structuration financière du « Fonds Carbone Européen », a confié la structuration juridique au cabinet Landwell (réseau Price Waterhouse Coopers).
Le 25 octobre 2003, la Directive établissant un système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est entrée en vigueur. Opérationnel le 1er janvier 2005, le système de l'Union Européenne sera ainsi le premier mécanisme multinational d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il préfigure le système international d'échanges, prévu pour 2008 en application du Protocole de Kyoto.
Ces instruments de marché de l’environnement visent à valoriser les efforts des acteurs économiques en terme d’efficacité énergétique, de maîtrise de la demande en énergie, de recours aux énergies renouvelables et d’optimisation des process industriels. Ils créent « des quotas d’émission échangeables» qui seront utilisables pour justifier la conformité vis-à-vis des engagements pris de réduction de gaz à effet de serre, et qui pourront être détenus et échangés entre les acteurs économiques. La protection de l’environnement devient un facteur de production à part entière, et intègre ainsi le processus de décision économique.
La Caisse des dépôts a créé en 1999 une Mission Climat pour identifier et mettre en oeuvre, dans le cadre de ses actions pour le développement durable, ses expertises sur ces « instruments de marché de l’environnement » afin d’en accompagner le démarrage. Outre la « Fonds Carbone Européen », la Mission Climat de la CDC a développé le futur registre Français des gaz à effet de serre en s’appuyant sur son expertise informatique et son savoir faire en matière de gestion de titres financiers.
Cette mission est dirigée par Laurent Piermont, Président de la Société Forestière de la Caisse des dépôts, assistée par le département d’ingénierie financière de CDC IXIS dirigé par Philippe Germa.