Forte augmentation de la taxation sur les ordures ménagères
Le taux de l'inflation en France était de 1,9% en 2005, inférieure à la moyenne européenne qui était de 2,1 (UE 15). Dans le même temps, l'évolution de la taxation sur les ordures ménagères dépassait largement ce taux. Entre 2004 et 2005, la TEOM a augmenté de 8,3% et la REOM de 4,7%. Il est vrai que les exigences en termes d'investissement, de protection, de qualité de service augmentent. Mais en même temps les quantités de déchets ne cessent aussi de croître. Alors, le citoyen va-t-il accepter encore longtemps de payer ? N'est-il pas, là aussi, besoin d'une politique de "rupture" pour en finir avec la tendance de croissance des quantités de déchets, et obtenir un bilan économique plus favorable ...
Dans le dernier rapport de l'Observatoire des finances locales, on apprend que le produit de la TEOM s'est élevé à 4,33 Md€ en 2005 (+8,3% par rapport à 2004), et celui de la REOM à 0,45 Md€ (+4,7% par rapport à 2004) soit au total, 4,78 Md€ de produit fiscal. Le prélèvement de la taxation a été effectuée par 99,8% des communes françaises et 95% de la population française a été assujettie. La REOM concerne tout juste un peu plus d'un habitant sur dix.
On justifie l'augmentation de la taxation par l'augmentation du poids des ordures ménagères collectées par habitant et par les dépenses d'investissement et de fonctionnement consacrées à la collecte et au traitement des déchets ménagers par les collectivités. Le contenu de la poubelle ordinaire est près de 1 kg par jour et par habitant, soit 355 kg/an.
On évalue la dépense nationale de gestion des déchets à 11,1 milliards d'euros en 2004. Elle est passée de 0,42% du PIB en 1990 à 0,68% en 2004. Selon les premières estimations, la forte augmentation des dépenses en capital en 2004 est due à la mise en conformité des incinérateurs, et le développement de la collecte sélective. L'investissement a progressé de 18% et représente 15% du total de la dépense nationale. Les 3/4 des investissements sont destinés à la gestion des déchets municipaux. En termes de recettes, (compost, matériaux collectés) on les évalue seulement à 344 millions d'euros en 2004. Pour la gestion des déchets municipaux, les dépenses se seraient élevées à 6 459 millions d'euros, soit une progression de 9% par rapport à 2003. La croissance provient pour moitié de l'investissement, et de la dépense courante. La dépense en capital aurait été en forte hausse pour atteindre 1,25 milliard d'euros en 2004 (les collectivités locales réalisent 80% des investissements).
Pour en savoir plus : Annexe 8 de l'Observatoire des finances locales