On attendait la décision de la cour administrative d'appel de Marseille avec une certaine impatience autant parce que l’affaire connaît de multiples rebondissements que parce que la question des déchets dans la région n’a pas fini de faire couler de l’encre… Le verdict est tombé : la Cour a débouté les opposants à l'incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) qui contestaient la validité de l'autorisation d'exploitation de l'usine, accordée en janvier 2006...
Depuis 2006, de nombreux recours juridiques ont été engagés par les élus du pourtour de l'étang de Berre et les associations écologistes pour tenter de mettre un coup d'arrêt à l'incinérateur de Fos-sur-Mer. Finalement mise en route en début d'année, l'usine devrait être complètement opérationnelle d'ici fin 2010 et traiter 410 000 tonnes de déchets par an (soit une grande majorité des déchets de la communauté urbaine de Marseille). Si plus rien ne bouge...
La cour administrative d'appel vien tdonc de débouter le Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest-Provence et les différents opposants à l'incinérateur de déchets ménagers de Fos-sur-Mer. Ces derniers contestaient l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2006 donnant à l'industriel l'autorisation d'exploiter son installation. Dans un arrêt de vingt-six pages, les juges écartent tous les arguments des adversaires du site industriel mis officiellement en service le 7 janvier. Y compris celui soulevé d'office par les juges sur une éventuelle caducité de cette autorisation d'exploiter, valable pour une durée de trois ans.
Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest-Provence, qui regroupe les communes de Cornillon, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône, et les associations de défense de l'environnement font grise mine : déjà, ils avaient vu leur premier recours rejeté par le tribunal administratif en novembre 2007.
"Les opposants ont été déboutés à la fois sur le fond et sur la question de la caducité de l'arrêté préfectoral" du 12 janvier 2006, a déclaré à l'AFP un porte-parole de la société EveRé, filiale du groupe espagnol Urbaser, chargée de l'exploitation du site. Car les adversaires de l'incinérateur avaient fait valoir lors de l'audience que la mise en service officielle n'avait eu lieu que le 7 janvier 2010, soit au-delà du délai requis de trois ans. Il faut rappeler que l'incinérateur aurait dû être mis en service le 12 janvier 2009... Mais la cour administrative d'appel relève que la suspension de l'autorisation par le tribunal adminstratif, le 24 mai 2006, a remis le compteur à zéro : en clair, cette suspension fait repartir le délai de trois ans à partir du 15 février 2007. L'arrêt enjoint cependant au ministre de l'Ecologie de fixer le montant des garanties financières devant être constituées par la société Evéré
"La cour a argué que la suspension en mai 2006 par le tribunal administratif de l'autorisation d'exploitation du site jusqu'à une décision inverse du Conseil d'Etat en février 2007 avait fait repartir un délai de trois ans", confirme Me Gérard Bismuth, l'avocat du San Ouest-Provence qui a d'ailleurs annoncé son intention de saisir le Conseil d'Etat...