Fos sur Mer : une décision en trompe l’œil

Le juge des référés de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient d’estimer la juridiction judiciaire incompétente pour faire constater la présence sur le site d’EVERE de plusieurs espèces végétales et animales, dont le Code de l’environnement interdit la destruction, la mutilation et même la capture et le déplacement.

Pour autant, cette décision ne change rien aux faits d’ores et déjà constatés par l’expert judiciaire initialement nommé par le TGI d’Aix-en-Provence.
Il ne s’agit malheureusement que d’une péripétie supplémentaire qui ne règle rien et qui va voir le contentieux juridique se prolonger, jusqu’à ce que nous ayons gain de cause, ce dont je ne doute plus un instant, au vu de l’inconsistance et de l’inexactitude flagrante des arguments de nos adversaires.

Je redis à nouveau qu’il n’est pas vrai de prétendre que l’incinérateur soit la seule alternative à la fermeture annoncée de la décharge d’Entressen. Par souci de solidarité, j’ai fait une proposition ferme et chiffrée à la Communauté Urbaine de Marseille de traiter ses déchets ménagers sur notre territoire intercommunal à la condition d’exclure l’incinération et de retenir le triple procédé tri-méthanisation-compostage, à moitié prix du coût sur lequel s’est engagée la Communauté Urbaine de Marseille. J’ai eu droit à une fin de non-recevoir qui ne cesse d’interroger les observateurs les plus avertis de cette affaire. S’entendre rétorquer par ailleurs que notre démarche n’est que « politicienne » n’est qu’une pauvre comédie, alors que l’ensemble des partis politiques français, que nous avons sollicités, s’accordent tous sur la nécessité pour les élus territoriaux, où et quels qu’ils soient et quelle que soit leur étiquette, de pouvoir maîtriser eux-mêmes le mode de traitement des déchets, sur leur propre territoire.

Nous sommes là face à un déni de démocratie et à un abus de pouvoir sans précédent qui finiront par être reconnus.
Le dernier épisode de cette saga judiciaire n’aura pas suffi, mais il aura acté l’indigence de l’étude d’impact du délégataire de la C.U.M ainsi que la précipitation, pour ne pas dire plus, de son instruction par les services de l’Etat.

Dans l’état présent, on peut se demander au-delà des prescriptions de la loi, qui protége le lys maritime … ? Il faudra bien que nous trouvions une juridiction compétente. Nous ne renoncerons pas à faire assurer le respect des protections juridiques accordées par la loi aux espèces protégées délibérément ignorées par EVERE qui tente ainsi à toutes forces de réaliser un projet bien mal étudié et sans doute bien mal conçu.