France : nouvel élan à la Stratégie nationale de développement durable
Le Comité interministériel au développement durable, réuni hier sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin, a adopté une Stratégie nationale de développement durable actualisée...
Prolongeant la stratégie 2003-2008 adoptée en juin 2003 dont elle garde l'ensemble des programmes d'action, la nouvelle stratégie s'organise selon les sept défis clés de la Stratégie européenne de développement durable adoptée par le Conseil de Printemps des 15 et 16 juin 2006, à savoir :
1. Changement climatique et énergie propre
2. Transport durable
3. Production et consommation durables
4. Conservation et gestion des ressources naturelles
5. Santé publique, prévention et gestion des risques
6. Inclusion sociale, démographie et immigration
7. Pauvreté dans le monde et défis internationaux en matière de développement durable
Cette nouvelle stratégie sera la première en Europe à être mise en conformité avec la Stratégie Européenne de Développement Durable. Elle vise, notamment, à découpler la demande de transports de la croissance économique en demandant aux acteurs de s'engager dans des pratiques d'évaluation et de traçabilité. De nouvelles approches et indicateurs sont lancés tels que les services rendus par les écosystèmes, les statistiques des flux de matières premières et de ressources naturelles, ou l'empreinte écologique.
Elle comporte également un volet important en matière de fiscalité et d'outils économiques : les taux de la TGAP seront révisés pour tenir compte de l'inflation ; celles disposant d'une certification EMAS ou ISO 14001 bénéficieront d'une réduction incitative. L'emploi environnemental et le développement des écoentreprises seront favorisés notamment par les marchés publics.
Pour plus d'informations, nous vous proposons de consulter/télécharger le dossier du Comité interministériel pour le développement durable, disponible ici (PDF - 116 Ko).