GDE : 16 millions d'euros d'indemnités sont demandés

L'entreprise de recyclage ne lâche pas le morceau et réclame une indemnité de 16 millions d'euros de dédommagement pour n'avoir pu exploiter son site de stockage de déchets, à Nonant le Pin ; ce sera au Tribunal de Grande Instance d'Alençon d'examiner cette demande. L'audience est programmée pour  fin avril...

Guy Dauphin Environnement exige réparation pour le blocus de son site d'enfouissement de déchets automobiles, un blocage du CSDU qui aura duré un an (un record dans le genre), mais également répération à l'Etat  et aux entreprises qui ont construit son site d'enfouissement : le recycleur réclame 16 millions d'euros au total. Cette demande devait passer au tribunal de grande instance d'Alençon, le 24 mars dernier.

L'affaire a été renvoyée au 28 avril prochain, compte-tenu des derniers rebondissements, qui ont eu lieu devant le TGI de Paris. Un récent « coup de théâtre » a en effet réanimé, voire réorienté les débats : des imperfections auraient été observées sur le site avant le blocage du site par ses opposants. Un expert judiciaire, a donc été nommé par la justice, afin de faire la lumière sur cet aspect du dossier : déterminer les origines de ces malfaçons et savoir si tout a été mené dans les règles. Il doit rendre ses conclusions le 30 décembre 2015.

L'entreprise a, dans un premier temps, en effet, porté plainte, ayant constaté que son site se détériore alors qu'il vient d'ouvrir ; elle décide de poursuivre le préfet de l’Orne et 18 sociétés impliquées dans la construction du centre de Nonant-le-Pin. Puis, l’ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris indique que « les premiers désordres surviennent dès le 23 août 2013 ». « Des désordres qui affectent la quasi-totalité des ouvrages empêchent l’exploitation du site ».
Ce qui génère évidemment au moins deux questions parce qu'il pourrait sembler, en l'état, que GDE ait souhaité ouvrir son site, alors que la construction de celui-ci n'était pas achevée :
- Pourquoi avoir commencé à déverser des déchets en août 2013 à Nonant, si les bassins n'étaient pas conformes?
- Pourquoi l'ex préfet de l'Orne Moraud a-t-il affirmé que les travaux ont été réalisés de manière très soigneuse, alors qu'il y avait des désordres?