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Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société Guy Dauphin Environnement, ce vendredi à Paris: GDE avait introduit ce recours en vue de l'obtention d'une annulation de la décision prise par la cour administrative d’appel de Nantes, laquelle avait annulé une autorisation d’exploiter son site de stockage de résidus de broyage automobile...
Toutes les voies de recours ont été utilisées, de part et d'autre, dans ce combat qui aura duré 10 ans environ. Vendredi 9 décembre la décision attendue est tombée : il n'y aura pas de centre d'enfouissement à Nonant-le-Pin.
Si le groupe Guy Dauphin Environnement s'était, en dernier recours, pourvu en cassation afin de faire annuler une décision de la cour d'appel de Nantes, laquelle avait elle-même annulé une autorisation d'exploiter un site dédié au stockage de déchets industriels propriété de GDE, le Conseil d'Etat n'a quant à lui, pas jugé utile de casser ou non la décision nantaise : la haute juridiction a en effet rejeté le pourvoi, et donc la demande de l'industriel, en le jugeant tout simplement irrecevable.
Pour les opposants au projet, qui se disent soulagés, c'est la fin d'un combat qui aura duré plus de dix ans et une victoire. « Ce fut un long combat... Mais ça valait vraiment le coup », s'est réjouie Noëlle Sandoz, présidente du Front de résistance de l’Orne.
Il reste que le site appartient à GDE et que si autorisation d'exploiter a été annulée par la juriduction nantaise, c'est bien que l'autorisation en question, a, à un moment donné, été accordée : sauf à démontrer qu'elle a été obtenue par des moyens, on va dire, "bizarres", c'est bien sur la base des autorisations requises puis obtenues, que le site s'est peu à peu construit... avant d'être bloqué pendant un an, par ses opposants.
En l'état actuel des choses, le groupe dédié au recyclage va donc devoir imaginer une reconversion des lieux... mais pas seulement. Le recycleur a, pour mémoire, fait savoir depuis quelques mois déjà, qu'il souhaite être indemnisé par l'Etat, pour avoir subi un blocage de son installation, puis plus récemment, qu'indépendamment de la décision du Conseil d'Etat, d'autres procédures judiciaires sont en cours, notamment celle visant l'obtention d'une réparation financière, valant indemnisation compensatoire, en dédommagement... Dès lors que cette indemnisation serait accordée, les opposants au centre de stockage auraient gagné, certes, mais au détriment du contribuable français puisque l'argent ne tombe jamais du ciel...