GDE peut poursuivre… son objectif

Après avoir été poursuivie en justice, l'entreprise dédiée au recyclage des ferrailles et métaux peut poursuivre, tranquille, son bonhomme de chemin. La Cour d’Appel de Caen, en effet, déboute et condamne, dans une décision de ce jour,  les associations allergiques à l’exploitation de son CSDU. Elle conforterait même et de manière définitive, GDE dans son droit à exploiter immédiatement son site de Nonant-le-Pin. Sauf, qu'évidemment, ce n'est pas aussi simple ...

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour d’Appel de Caen considère que « la réalisation des prélèvements par l’expert /…/ préalablement à tout début d’exploitation /…/ n’est pas justifiée ».

 Par conséquent, la Cour déboute et condamne les associations dans leur demande de suspension de l’exploitation dans l’attente de réalisation de ces expertises. Elle donnerait ainsi définitivement raison à GDE concernant son droit à exercer dès à présent son activité sur son site de Nonant-le-Pin conformément aux autorisations obtenues.
Aujourd’hui, seul le blocage de son site, blocage jugé illégal par la Cour d’Appel de Caen le 7 janvier dernier, empêche l’entreprise d’exploiter.

 La société GDE est confrontée "à une situation inadmissible dans la mesure où elle se voit privée de sa liberté constitutionnelle d’entreprendre par des opposants qui bloquent illégalement l’accès à son site", constate la direction de l'entreprise .
Dans un contexte économique très tendu, notamment en Normandie, "ce blocage empêche depuis plus de deux mois l'entreprise d’exercer, ses salariés de travailler et remet en cause un projet industriel et les emplois qui y sont liés".
Et l'exploitant du site incriminé de rappeler que la plateforme de Nonant-le-Pin est "une Installation Classée, c'est-à-dire soumise à une réglementation draconienne pour la Protection de l’Environnement qui accueille :
une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
un centre de tri de Déchets Industriels Banals (DIB), de métaux ferreux et non ferreux ainsi que des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E), installé dans un bâtiment entièrement clos. Ces déchets éant collectés auprès des artisans et entreprises de l’Orne et des départements limitrophes".

 Et de rappeler que les ordures ménagères y sont formellement interdites et que que les matières qui sont triées et stockées sur le site sont toutes classées « non dangereuses ».
La plateforme s’inscrit, selon GDE, "dans le cadre d’un Pôle d’innovation et d’excellence technique européen pour le recyclage et la valorisation développé par GDE en Normandie" (...) "Ce projet initié en 2006 a fait l’objet, conformément à la règlementation, d’études indépendantes (dont 2 du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, le BRGM, service de l’Etat de référence en matière géologique).Toutes ont confirmé la totale compatibilité du site avec les contraintes de l'exploitation projetée. Le projet a reçu en 2011 l’autorisation d’exploiter, autorisation confirmée par le Conseil d’Etat en 2013".

 Bon ; il reste que les exutoires plus proches du site de Rocquancourt existent dans le Calvados ; on pourra citer à cet égard, le site de Cauvicourt (à moins de 10 km), exploité par Suez environnement ou encore celui d’Esquay sur Seulles (à moins de 40 km) géré par SEA.
L’OREEAT ne manque pas de relever que "les RB lourds subissent un traitement aléatoire par flottation, ce qui les « régionalisent » (au titre des plans départementaux de traitement des déchets qui autorise l’exportation dans les départements limitrophes) et de craindre que GDE importe sans traitement local ses RB légers de la France entière. Et qu'en tous cas, les RB sont exclus du champ du plan départemental de l'Orne, bien que le Président du Conseil Général, Alain Lambert les ait déclarés compatibles"...