GDE : procès en vue pour trois de ses anciens dirigeants
Selon une source judiciaire, cette escroquerie a causé un préjudice "très important" qui "peut être évalué entre 336.000 et 17 millions d'euros".
Sont poursuivis GDE comme personne morale (fondée en 1965 en Normandie, elle est aujourd'hui la principale filiale du groupe néerlandais Ecore, quant à lui créé en 1993), ainsi que trois ex-dirigeants, Bruce Monnier, ancien président du directoire, le dirigeant du site de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), et Alexandre Gourbin, ex-directeur des activités recyclage papiers cartons, selon le parquet.
De manière concrète, l'entreprise de recyclage est accusée d'avoir "communiqué aux fournisseurs ou aux clients des relevés de pesées faisant état, soit d'estimations minorées de déchets recyclables, soit de majorations injustifiées de poids des déchets non valorisables", selon l'arrêt de la Cour consulté par l'AFP.
La communauté urbaine de Lyon (pour un préjudice estimé en 2014 à 514.000 euros) et la SNCF sont parties civiles.
Le 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a confirmé la saisie d'un million d'euros sur un compte de GDE en raison d'un "risque majeur de fuite des capitaux". Un compte de GDE au Crédit mutuel, créditeur le 9 juillet 2015 de 1,279 million d'euros, ne l'était par exemple plus que de 3.882 euros le 2 septembre 2015, souligne la Cour. Les premières mises en examen datent de 2013.
La Haute juridiction relève que le million d'euros saisi doit être "mis en parallèle avec les gains conséquents qui semblent avoir été obtenus illégalement pendant plusieurs années".