Gestion des biodéchets : le débat européen est alimenté !
Au mois de décembre 2008 la Commission européenne a publié un Livre Vert sur la gestion des biodéchets dans l’UE. L'un des objectifs était de demander aux différents acteurs de faire connaître leurs propositions, d’ici la mi-mars 2009, pour faire évoluer les pratiques et la réglementation en la matière. Aujourd'hui, nous vous délivrons les réactions de l’ACR qui reflètent le point de vue de la plupart des autorités locales et régionales en Europe, ainsi que celles des collectivités locales françaises…
Tout d'abord, si vous n’en avez pas encore pris connaissance , nous vous conseillons la lecture du Livre Vert sur les biodéchets
En réaction de ces propositions , l’Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des Ressources ( ACR +) vient d'émettre plusieurs remarques que nous pouvons ainsi résumer :
Hiérarchie des déchets : on ne retrouve pas la notion de priorité en faveur de la prévention et du recyclage pourtant énoncée dans la nouvelle Directive cadre sur les déchets.
Prévention : il y a peu de référence à la prévention. Ainsi les programmes de prévention des biodéchets qui ont fait leur preuve selon l’ACR+ sont négligés. Or, il ne faut pas oublier que les biodéchets sont la fraction la plus importante des déchets solides municipaux ( 30 à 40%) et ces programmes de prévention peuvent viser jusqu’à 22 et 25% du flux de biodéchets.
Manque des plans de recyclage avec des objectifs : la collecte sélective des biodéchets, suivie de compostage ou de digestion anaérobique sont des options intéressantes à promouvoir dans une société de recyclage. Des objectifs de recyclage au niveau européen représenteraient un message politique fort.
Les Analyses du Cycle de Vie : il faut faire preuve de prudence. L'ACR+ pense que les ACV ne font pas ressortir l'ensemble des effets environnementaux positifs et encore moins les bénéfices qui ne sont pas strictements environnementaux. " Les précédentes ACV ont mal reflété les aspects positifs multiples du compost pour le sol ".
Directive : l'association estime qu'une Directive est nécessaire. Elle devrait prendre pour base la valorisation des biodéchets pour les applications agricoles. " Une telle législation en matière de biodéchets constitue un élément stratégique fondamental des Politiques Sol et Déchets. Elle représente également un potentiel énorme pour aider les Etats Membres d’une part à remplir les objectifs de diversion contenus dans la Directive Décharges, et d’autre part à contribuer positivement aux politiques européennes en matière de changement climatique et de gestion des sols.
En France l'Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et Association des petites villes de France (APVF) ont aussi fait part de leurs remarques. Dans leur communiqué, elles
ont rappelé que les situations locales, et donc le champ des possibilités, varient d'un territoire à l'autre au sein de l'Union européenne et que, par conséquent, une solution européenne unique et contraignante de gestion des biodéchets ne serait pas pertinente.
ont insisté pour que les spécificités locales soient impérativement prises en compte pour le choix des modes de collecte et de traitement des biodéchets.
ont encouragé le tri sélectif et le compostage à domicile, chaque fois que cela est possible (habitat pavillonnaire avec jardin), ainsi que l'information aux citoyens sur la fabrication d'un compost de bonne qualité.
ont souligné que la collecte séparée des biodéchets ne peut se faire sans l'existence de débouchés réels et pérennes. Imposer une collecte séparée en l'absence d'un vrai marché pour le compost aurait des coûts financiers importants et des conséquences finalement négatives sur l'environnement (ex. nécessité d'un transport dédié polluant s'il n'y pas de débouché local, voire mise en décharge ou incinération s'il n'y pas de débouché du tout).
ont confirmé que la Commission européenne garde un rôle déterminant à jouer pour favoriser la création de débouchés économiques intéressants en créant un marché pérenne de compost de qualité au sein de l’UE.