Gestion des déchets : des aides financières pour les entreprises
La Fnade (Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l'Environnement) et la FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement) ont récemment signé, avec la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), une Convention nationale d'objectifs...
En application de cette convention, les entreprises de moins de 200 salariés qui exercent des activités liées à la gestion des déchets peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aides financières pour mettre en place des projets de prévention des risques professionnels.
Les entreprises intéressées peuvent solliciter un contrat de prévention auprès de leur CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou de leur CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale).
Dans les faits, un soutien financier peut être accordé aux entreprises en fonction de leur activité pour les aider dans la mise en oeuvre des actions préconisées dans :
la recommandation R437 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés ;
la brochure INRS ED 914 relative à la conception des centres de tri et des déchets ;
la brochure INRS ED 918 relative aux déchets infectieux.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur ce lien de la CNAMTS : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/sengagez/sengagez_aidesfinancieres_1.php#name1. Pour télécharger la Convention Nationale d'Objectifs spécifiques aux activités liées à la gestion des déchets, rendez-vous ici.