Gestion des déchets : des dysfonctionnements en Suède
La Commission européenne invite instamment la Suède à faire en sorte que ses déchets soient correctement gérés, conformément aux règles de l'UE en la matière. La directive-cadre 2008/98/CE (voir ici) établit des mesures visant à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation. Elle forme également la base d'une démarche de grande envergure destinée à faire de l'Europe une économie circulaire, où les déchets sont systématiquement valorisés, réutilisés ou recyclés.
La Commission européenne invite instamment la Suède à faire en sorte que ses déchets soient correctement gérés, conformément aux règles de l'UE en la matière. La directive-cadre 2008/98/CE (voir ici) établit des mesures visant à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation. Elle forme également la base d'une démarche de grande envergure destinée à faire de l'Europe une économie circulaire, où les déchets sont systématiquement valorisés, réutilisés ou recyclés.
La Commission a ouvert la procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure aux autorités suédoises en décembre 2016. Même si des progrès ont été accomplis, le droit suédois n'est pas encore suffisamment précis en ce qui concerne le contenu des permis pour les installations de traitement des déchets, la responsabilité du détenteur de déchets et l'évaluation des propriétés dangereuses. En conséquence, la Commission a décidé ce jour d'adresser à la Suède un avis motivé. Si l'Etat membre ne donne pas suite dans un délai de 2 mois, la Cour de Justice de l'UE (CJUE) pourra être saisie.